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L’enquête

PME : Le forfait social à 8 % ne fait pas recette

L’enquête | publié le : 28.06.2016 | H. T.

La mesure destinée à favoriser le développement de l’épargne salariale dans les PME se heurte à la réalité économique de ces entreprises, également échaudées par le forfait à 20 %.

« Dix-sept pour cent seulement des entreprises de moins de 50 salariés disposent d’épargne salariale, sachant qu’il y a des disparités entre les secteurs, rappelle Christophe Juste, directeur commercial à Inter Expansion-Fongepar(1), groupe Humanis. Pour gommer la différence avec les entreprises de taille supérieure, la loi Macron a donc institué un forfait social réduit à 8 % sur les sommes versées au titre d’un dispositif d’épargne salariale facultatif. Destiné aux structures de moins de 50 salariés, il s’applique au premier accord de participation ou d’intéressement conclu dans l’entreprise (mesure valable également dans le cas où l’employeur n’avait pas conclu d’accord depuis cinq ans). Un taux fortement minoré, mais à durée limitée, en l’occurrence six ans. Et qui ne concerne pas l’abondement.

De fait, « les chefs d’entreprise ne sont pas vraiment intéressés », observe Brigitte Dubois, Pdg de l’entreprise d’expertise comptable d’Exco Loire(2), qui, jusqu’ici, a rarement vu la conclusion d’accords de participation facultative. Et pour l’expert-comptable, « les petites entreprises qui avaient mis en place de l’intéressement ont très mal vécu la hausse du forfait social à 20 %. Et n’avaient, du coup, pas renouvelé leur accord ». D’autant qu’il s’agit d’un dispositif égalitaire, et donc contraignant pour ces entreprises, qui préféreraient pouvoir le verser de manière individualisée, explique-t-elle.

La volonté du gouvernement se heurte aussi à la réalité économique : « Avant de mettre un accord d’intéressement en place, il faut au moins que l’entreprise fasse des bénéfices pendant deux ou trois ans. Elle a besoin d’un résultat pérenne, car l’intéressement sera ensuite intégré dans le pouvoir d’achat de ses collaborateurs. Or beaucoup de chefs d’entreprise espèrent juste pouvoir revenir à l’équilibre l’année suivante. » Christophe Juste abonde : « Les petites structures n’étaient, jusqu’à présent, pas très informées, et la conjoncture économique difficile ne les a pas incitées à se pencher sur le sujet. » Pour le directeur commercial, l’idée de ce forfait minoré est bonne, « mais on n’a pas mis le curseur assez loin ». Autre problème : « En tant que professionnels, nous sommes évidemment intéressés par ce marché peu équipé. Mais l’épargne salariale nécessite un travail pédagogique et de mise en place assez long… Et les marges sont très faibles ! » Beaucoup de démarches commerciales pour peu de rentrées : pas sûr que tous les distributeurs y consacrent tant d’énergie, craint Christophe Juste. Qui espère que les accords de branches permettront toutefois de dynamiser l’épargne salariale (les branches doivent négocier un accord d’intéressement et un accord de participation avant 2017).

Succès du Perco

Le Perco, lui, susciterait davantage d’engouement dans les TPE et PME : « Ce dispositif rencontre même plus de succès que l’intéressement, parce que le chef d’entreprise peut aussi en bénéficier, que le fonctionnement est plus simple et l’engagement annuel », convient Brigitte Dubois.

D’autant que certaines branches proposent des dispositifs “clés en main”, tel du celui du BTP, qui s’est emparé très tôt des problématiques d’épargne salariale. Et qui vient de passer au “Perco plus”, avec la possibilité d’un abondement unilatéral (lire p. 26).

La Pdg d’Exco Loire en est en tout cas convaincue : « Le forfait social à 20 % a cassé la dynamique. Il faudra du temps et de la confiance pour repartir sur un bon pied ! »

(1) 4,7 milliards d’euros d’actifs gérés en épargne salariale pour 5 624 entreprises adhérentes et 590 000 comptes épargnants.

(2) Exco Loire (réseau Exco) accompagne un millier d’entreprises et réalise 4 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Auteur

  • H. T.