Une instruction interministérielle parue le 21 juin précise les règles de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Elle comprend huit fiches pratiques. De nombreux sujets sont abordés, notamment : le champ d’application et l’ouverture du compte, les seuils et les déclarations d’exposition, les principes de paiement des cotisations, le lien avec le document unique, les modalités d’acquisition des points, etc. L’instruction comprend aussi un schéma précontentieux de contestation par le salarié de l’exposition aux risques professionnels. Elle donne également des précisions sur l’utilisation des accords et des référentiels de branche, ces derniers étant définis comme des modes d’emploi d’évaluation de l’exposition des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels au-delà des seuils après prise en compte des mesures de protection. Le texte indique que le ministère du Travail pilotera un groupe d’appui technique, chargé d’accompagner les branches dans le processus d’élaboration des référentiels.