Un an ou presque après la loi Macron, quel bilan tirer de la négociation sur le travail dominical ? L’observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales – les ZTI, dans lesquelles le travail dominical et/ou en soirée peut être autorisé par accord – a dressé le 21 juin un premier bilan. Deux accords de branche ont été signés : l’un dans la “bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, cadeaux”, l’autre dans la haute couture. S’y ajoutent une douzaine d’accords d’entreprise, comme ceux conclus chez Apple, Darty, Etam, Inditex, Nature & Découvertes, ou encore le BHV (lire p. 28)… et très probablement les Galeries Lafayette.
En effet, l’accord conclu le 20 mai avec la CFE-CGC et la CFTC de l’enseigne devrait finalement trouver à s’appliquer. Une décision du 21 juin du tribunal d’instance du 9e arrondissement de Paris, saisi d’un litige opposant la CFDT au SCID, qui s’est désaffilié de la centrale début 2016, a en effet rendu caduc le droit d’opposition que ce dernier syndicat avait formé avec la CGT et FO.
Ainsi, « la dynamique des accords est enclenchée », selon le ministère du Travail, qui ajoute que des négociations sont également en cours au Printemps. Mais qui oublie que plusieurs de ces accords d’entreprise ont été initiés après l’échec des négociations au niveau de la branche des grands magasins des centres-villes, fin 2015, et qu’elles ont échoué dans d’autres enseignes, comme à la Fnac, où la CGT, SUD et FO ont fait opposition au texte.
