De grandes manœuvres sont en cours dans le monde de l’Armée du Salut, de la Croix-Rouge, des congrégations, fondations, mutuelles et associations au service de malades et de pauvres, qui composent la branche sanitaire et médico-sociale à but non lucratif.

Le 18 mai, deux de ses organisations d’employeurs, la Fegapei (au service des personnes handicapées et fragiles) et le Syneas (employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale) ont dévoilé le nom de l’union qu’elles formeront à partir du 1^er janvier 2017. Ce sera Nexem. « Nous serons alors le principal représentant des employeurs associatifs des secteurs social, médico-social et sanitaire », ajoute leur communiqué. Nexem couvrira 10 000 établissements employant 300 000 salariés sur les quelque 30 000 établissements et 700 000 salariés de l’ensemble de la branche.

L’ambition des initiateurs de Nexem est de réaliser l’unité de la branche autour d’une convention collective nationale (CCN) unique. La négociation avec les syndicats de salariés commence à l’automne. Avec une bonne chance d’aboutir : la CGT et la CFDT, qui représentent 70 % de leurs salariés, se déclarent elles aussi en faveur d’une convention collective unique. Le travail commencera par la révision des classifications.

Cette démarche s’inscrit dans le processus de réduction du nombre de conventions collectives ou de branches professionnelles (de 700 à 200 en trois ans) engagée par le gouvernement depuis la loi Sapin de 2014, et dont le calendrier est précisé dans la loi Travail encore en discussion : les branches auront trois ans pour fusionner leurs CCN.

Dans un premier temps, dès 2017, Nexem doit obtenir son brevet de représentativité sur son périmètre. Puis rallier le reste de la branche à son travail sur la convention collective. C’est-à-dire la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne à but non lucratif), Unicancer, rassemblant les groupes de lutte contre le cancer, et la Croix-Rouge. But ultime : donner à l’ensemble de la branche plus de visibilité et de poids dans le jeu social. Car, même si elle représente 15 % des lits d’hôpitaux en France, même si elle emploie davantage de salariés que l’hôpital public, la branche des “privés à but non lucratif” a parfois du mal à se faire entendre.

Mais l’unification des CCN est aussi un enjeu RH pour les établissements. Actuellement, le monde du sanitaire non lucratif se divise en deux univers parfois dissonants : celui des “51”, pour les hôpitaux relevant de la convention collective de 1951 ; celui des “66”, pour la plupart des autres, gérés selon la convention de 1966. La Croix-Rouge a sa propre convention spécifique, de même que les centres de lutte contre le cancer. Il en existe huit au total. « Pour les employeurs comme pour les salariés, la multiplicité des conventions collectives est parfois difficile à gérer quand il faut recruter », argue Stéphane Racz, directeur général du Syneas et de l’association préfigurant la future Nexem.

La Croix-Rouge, “petite” en effectif (18 000 salariés) mais grand acteur du secteur, a annoncé, fin mars, qu’elle s’associait à la négociation de la nouvelle CCN. « C’est l’occasion de participer à une définition intelligente de nos emplois et de leurs évolutions. Nous avons à améliorer en particulier le parcours professionnel des infirmières. Et pas seulement ! », explique Annie Burlot-Bourdil, directrice générale de la Croix-Rouge.

Les acquis sociaux de la branche demeureront dans la nouvelle convention collective : sur la formation professionnelle (2015), le temps partiel (2013), la réduction du temps de travail (1999 à 2009), le travail de nuit (2002). Jusqu’ici, la branche ne s’était pas lancée dans la négociation d’une convention collective unique, les écarts de statuts sociaux y étant jugés rédhibitoires.