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Une mission parlementaire veut davantage d’administrateurs salariés

La semaine | En bref | publié le : 21.06.2016 |

La mission d’information sur le paritarisme a remis son rapport le 16 juin au président de l’Assemblée nationale. Le document comporte plusieurs propositions, dont une concerne directement les entreprises. Afin d’améliorer la représentation des salariés dans leur gouvernance, la mission propose que les conseils d’administration et de surveillance de celles employant plus de 300 salariés comptent un tiers de représentants des salariés, et au moins un représentant dans celles de moins de 300 salariés. Actuellement, cette obligation ne concerne que les entreprises employant plus de 1 000 salariés lorsque leur siège social est en France, et celles de plus de 5 000 salariés lorsque leur siège est situé à l’étranger. Le nombre de représentants de salariés varie entre un et deux selon la taille du conseil d’administration.