Le 8 juin, la Cour de cassation s’est prononcée au sujet de la rupture conventionnelle sur fond de mutations intra ou intergroupes et de transferts conventionnels des contrats de travail. Et de répondre à la question : cette rupture amiable est-elle applicable à une convention tripartite conclue entre un salarié et deux employeurs successifs ? Non car, pour elle, une convention tripartite, opérant le transfert du contrat de travail d’un salarié au profit d’un nouvel employeur, a pour objet de garantir à l’intéressé la continuité de la relation de travail. Et non la poursuite d’une… rupture.