Portant sur la redéfinition des licenciements économiques, l’article 30 du projet de loi Travail est de ceux qui continuent de cristalliser la polémique. L’ambition du gouvernement est de préciser cette notion et de l’encadrer, afin que le contentieux trouve moins d’espace à s’y exercer. Il y a trois ans, la loi de sécurisation de l’emploi avait déjà pour objectif de baliser l’application des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), dont le motif économique est la condition. L’opportunité donnée aux employeurs de réduire les délais de consultation des IRP et de faire valider ou homologuer leur dispositif par l’administration du travail laissait alors craindre à certains l’ouverture des vannes du licenciement collectif. Bilan : les PSE, dont la fréquence se réduit depuis 20 ans, sont à l’origine d’une très faible part des ruptures de contrat de travail. Et l’ensemble des licenciements économiques n’expliquaient que 5,3 % des sorties d’emploi en 2013. C’est que les entreprises ont bien d’autres moyens de réduire leurs effectifs. En période de difficultés, elles ont toujours réduit le recours à l’intérim et aux CDD. Plus innovante est la gestion active de l’emploi, où peuvent se retrouver des dispositifs négociés de GPEC avec mobilités externes volontaires et des mesures d’âge. Les ruptures conventionnelles, si elles ne sont pas appliquées massivement au risque de se substituer aux licenciements collectifs, tendent à occuper une place de plus en plus centrale dans la gestion des effectifs de certains secteurs ou entreprises. C’est dire qu’en cette matière, les alternatives aux plans sociaux sont nombreuses… qu’il s’agisse de négocier ou de contourner.