La Cour de cassation a annulé le 7 juin le non-lieu au bénéfice de Claude Chopin, ancien patron de l’usine d’amiante Amisol de Clermont-Ferrand, qui avait fermé en 1974. L’enquête avait démarré en 1997 – année de l’interdiction de l’amiante – après une plainte de salariés de cette usine, qui ont développé des maladies liées à leur exposition à cette substance cancérogène. Par deux fois, la justice avait accordé au directeur un non-lieu devant la cour d’appel, en 2013 puis en 2015, faute de charges. La Cour de cassation a cependant annulé le dernier non-lieu, comme elle l’avait fait en 2014.

La haute juridiction a estimé que Claude Chopin « avait le devoir, en sa qualité de chef d’établissement et employeur, même pour une période de temps limitée, de s’assurer personnellement du respect constant de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs ». Pour la Cour de cassation, le fait que son père ait été le gérant réel de la société durant cette courte période ne l’exonérait pas de sa responsabilité. Par ailleurs, la cour a ordonné le renvoi du dossier devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles. Pour les défenseurs des victimes, l’espoir renaît de voir le dernier Pdg d’Amisol renvoyé en correctionnelle.