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Dialogue social : Difficile négociation dans la branche ferroviaire

La semaine | publié le : 14.06.2016 | Lydie Colders

Ambiance toujours tendue à la SNCF, où la CGT, Sud-Rail et FO cheminots ont refusé de signer la future convention collective du ferroviaire.

Si les syndicats et l’UTP (Union des transports publics et ferroviaires) ont achevé, le 27 mai, le texte de la future convention collective du ferroviaire, l’incertitude plane sur son approbation. Le 8 juin, trois syndicats sur sept (CFDT, Unsa et CFTC), représentant 40 % des salariés de la branche, ont annoncé qu’ils signeraient l’accord de branche portant sur les dispositions générales, le contrat et l’organisation du travail du secteur feroviaire. Le même jour, FO cheminots (représentatif au niveau de la branche), annonçait qu’elle mettait son véto au texte.

Bras de fer.

La CGT et Sud-Rail réservent leur réponse et le bras de fer perdure. « Il n’est pas question d’accepter une convention collective régressive. Nous demandons la réouverture des négociations », affirme Bruno Poncet, élu de Sud-Rail. Or, la futrure convention collective ne sera valide que si la CGT et Sud-Rail, qui pèsent plus de 50 % des voix des cheminots, ne s’opposent pas ensemble à l’accord d’ici au 24 juin. Le temps presse, car la convention collective doit se substituer, le 1er juillet, à la réglementation actuelle sur le temps de travail (décret RH0077), dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire en 2020.

Sur le fond, les désaccords portent sur les écarts entre les dispositions de la convention collective et l’accord d’entreprise de la SNCF sur le temps de travail, plus avantageux. Finalisé le 7 juin sous la pression du gouvernement, l’accord SNCF est ouvert à la signature jusqu’au 14 juin. Pour les syndicats contestataires, un des points problématiques concerne le nombre de jours de repos, nettement inférieur dans la convention collective. Là où l’accord de la SNCF prévoit 52 repos doubles (deux jours d’affilée) pour les personnels roulants, la convention collective n’en prévoit que 39 pour l’ensemble des salariés du ferroviaire. Soit 13 repos doubles de moins. Inadmissible pour les syndicats. « Un tel delta entre les conditions de travail des cheminots de la SNCF et ceux qui travailleront pour de futures entreprises privées n’est pas possible. Si une ligne de TGV est privatisée un jour, les cheminots y perdront beaucoup. Il faut que les dispositions de l’accord de la SNCF soient transposées à la convention collective », soutient Bruno Poncet. De son côté, la CGT entend « prendre le temps nécessaire et consulter ses adhérents » avant d’adopter la décision de s’opposer ou non à l’accord de branche.

Auteur

  • Lydie Colders