La branche des bureaux d’études et sociétés de conseil offre un régime plus généreux que la couverture réglementaire, et intègre notamment les enfants des salariés. Les entreprises déjà dotées d’accords doivent s’aligner.
Conclu le 7 octobre 2015, l’accord sur la généralisation de la complémentaire santé des bureaux d’études et sociétés de conseil a été signé, côté patronal, par Syntec et Cinov (syndicats des métiers de la prestation intellectuelle, du conseil, de l’ingénierie et du numérique) et, côté syndicats, par la seule CFDT. Il concerne plus de 710 000 salariés, présents dans 80 000 entreprises. Dont un grand nombre de TPE et PME, souligne Frédéric Lafage, vice-président de la fédération Cinov, « 99,4 % de nos entreprises ont moins de 300 salariés, et 80 % moins de 20, mais celles qui en ont plus de 300 représentent 250 000 salariés. » Selon les estimations de la branche, relativement peu de salariés – 100 000 à 150 000 – n’étaient pas couverts par un accord d’entreprise.
En refusant de signer, la CFE-CGC a notamment bloqué sur un point : elle souhaitait une cotisation famille couvrant aussi les conjoints à charge. In fine, ces derniers peuvent être couverts, mais par des options. « Pour nous, les conjoints étaient moins prioritaires car, statistiquement, nous savions que beaucoup d’entre eux avaient déjà une couverture en tant que salarié, indique Sylvain Stoerckler, délégué syndical CFDT et négociateur. En revanche, nous souhaitions que les enfants soient intégrés et nous voulions aller au-delà du panier de soins. » Ce qui a été le cas puisque les enfants ont été pris en compte dans la couverture – la moyenne d’âge dans la branche est de 35 ans – et « les garanties retenues sur la plupart des postes vont bien au-delà du panier minimum de soins défini par le décret du 8 septembre 2014. Par exemple sur les frais d’hospitalisation, le dentaire ou l’optique », mentionne Viviane Chaine Ribeiro, présidente de la fédération Syntec.
Le montant de la cotisation mensuelle est de 45 euros la première année puis de 47 euros les années suivantes, avec une répartition égale entre salariés et employeurs.
« Certaines entreprises avaient des accords couvrant les salariés seuls et d’autres couvrant la famille, souligne Frédéric Lafage. Beaucoup avaient des couvertures supérieures au panier de soins ANI, nous devions donc aller au-delà pour être cohérents, et ne pas désavantager tant les salariés que les entreprises. »
Toutefois, avoir introduit la couverture des enfants peut poser problème dans des entreprises qui avaient des niveaux de garanties forts pour des prix comparables, mais pour les salariés seuls. « Certains salariés sont contraints de prendre un régime similaire pour les enfants, avec un niveau de cotisation très supérieur à ce qu’il y avait pour répondre à une couverture salariés et enfants », note Frédéric Lafage.
« Alors que la partie patronale se serait bien contentée d’une labellisation, nous souhaitions recommander des organismes assureurs afin de pouvoir développer l’action sociale, souligne Sylvain Stoerckler. Ce volet est en train d’être bâti. Les pistes d’actions pourraient porter sur les RPS, le maintien en emploi des seniors, la mise en place d’indicateurs sur l’absentéisme, la qualité de vie au travail, mais il faudra faire en fonction du budget et des propositions des partenaires recommandés. » En l’occurrence, les trois organismes recommandés sont Harmonie Mutuelle, Humanis Prévoyance et Malakoff Médéric Prévoyance.
Par ailleurs, « le sujet des salariés à employeurs multiples et à temps très partiel a été traité par voie d’avenant signé le 16 mars 2016, déposé et en attente de son extension », signale Viviane Chaise Ribeiro. Un texte qui vient préciser les modalités d’application dans la branche du dispositif du “versement santé“(1) créé par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2016 et le décret du 30 décembre 2015, et mis en place au bénéfice des salariés en contrats courts ou à temps très partiel. Ce sont spécifiquement les enquêteurs qui sont visés par ce dispositif.
« À ce jour, on peut estimer qu’entre 5 000 et 6 000 entreprises ont adhéré aux trois organismes recommandés, représentant 20 000 à 25 000 salariés, indique Frédéric Lafage. Il faut laisser vivre l’accord, et on pourra tirer des enseignements plus complets en 2017 sur l’équilibre du régime. Beaucoup d’entreprises avaient leurs propres accords, il faut donc un peu de temps. »
(1) Aussi dénommé “chèque santé”, le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel. Le salarié est ainsi dispensé d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise tout en bénéficiant de ce versement.
