Dans cette branche, où les salariés sont multi-employeurs et effectuent parfois des missions de très courte durée, un régime spécifique a dû être construit. Et les partenaires sociaux ont amélioré le dispositif prévu par l’ANI sur plusieurs points.
Pour pouvoir mettre sur pied un accord frais de santé, les partenaires sociaux du travail temporaire ont dû adapter le dispositif standard. Dans l’intérim, 2,1 millions de personnes ont effectué au moins une mission en 2015, mais parfois pour quelques heures seulement. Il fallait à la fois surmonter la difficulté technique due au fait que les salariés ont par nature plusieurs employeurs, et adapter le financement accordé par chacun d’entre eux. L’accord « relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires » a été signé le 14 décembre 2015 par Prism’Emploi et l’ensemble des syndicats de salariés.
« Les partenaires sociaux se sont prioritairement attachés à mettre en place un système adapté aux spécificités de la branche, en négociant notamment une tarification assise seulement sur les heures rémunérées et une portabilité conventionnelle très étendue – jusqu’à sept mois indépendamment des durées d’emploi antérieures –, ce qui permettra une vraie stabilité dans l’accès aux garanties. Celles-ci, améliorées par rapport au panier ANI, correspondent aux enjeux prioritaires d’un public plutôt jeune – 30 ans en moyenne – avec une possibilité d’amélioration volontaire », indique Daniel Lascols, délégué général du Fonds d’action sociale du travail temporaire (Fastt).
Du côté des employeurs, la cotisation est assise sur l’heure travaillée et mutualisée par toutes les entreprises au niveau de la branche.
Du côté des salariés, un seuil a été fixé au-delà duquel le droit à la couverture santé entre en vigueur pour un salarié, quels que soient ses employeurs. Cette limite a prêté à discussion, et les partenaires sociaux se sont finalement accordés sur le fait qu’un salarié devait avoir travaillé au minimum 414 heures au cours des douze derniers mois pour adhérer au régime santé cofinancé par les employeurs. Il doit alors s’acquitter d’une cotisation de 18 euros par mois. Au 1er janvier 2016, environ 800 000 intérimaires devaient entrer dans le régime.
Les intérimaires qui ont travaillé moins de 414 heures sur 12 mois reçoivent un versement santé(1). Ils ont la possibilité d’adhérer au régime de branche en s’acquittant de la totalité de la cotisation, et peuvent alors se voir accorder une aide sous condition de ressources. L’aide financière est prélevée dans un fonds alimenté par la contribution dédiée aux prestations présentant un haut degré de solidarité instituée par l’accord – celle-ci est fixée à 3 %, au-delà du minimum légal de 2 %. « Pour les actions de solidarité, d’autres d’actions que les aides financières restent à construire sur les sujets de prévention santé », précise Daniel Lascols.
Pour faire fonctionner ce dispositif, les partenaires sociaux ont mis sur pied une organisation spécifique : le pilotage global est assuré par le Fastt, mais un courtier, Siaci Saint Honoré, a été désigné pour assurer le fonctionnement opérationnel de la machine. Deux assureurs, AG2R La Mondiale et Apicil, sont par ailleurs recommandés. Depuis le 1er janvier, tous les employeurs de la branche du travail temporaire sont tenus de déclarer toutes les heures de travail des salariés intérimaires à Siaci Saint Honoré, qui procède à tous les décomptes d’heures nécessaires pour évaluer les droits de chacun, lève les cotisations, procède aux affiliations de salariés et émet les cartes de tiers payant. Le travail de comptage est facturé à l’entreprise pour les heures en deçà du seuil de 414 heures (tant que le salarié n’a pas droit à la complémentaire).
« Selon les derniers décomptes, fin avril, environ 90 % des entreprises employant 98 % des salariés était entrées dans le dispositif et déclaraient les heures à Siaci Saint Honoré. Les plus petites structures, essentiellement des entreprises de travail temporaire mono-agence, ne se sont pas toutes approprié le dispositif », explique Daniel Lascols, qui estime que cette montée en charge constitue une « bonne surprise ». « L’affiliation des intérimaires bénéficiaires du régime obligatoire est elle aussi progressive. À la même date, 761 000 d’entre eux étaient entrés dans le régime, et 525 000 avaient obtenu leur carte de tiers payant », ajoute la DG du Fastt.
(1) Aussi dénommé “chèque santé”, le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel. Le salarié est ainsi dispensé d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise tout en bénéficiant de ce versement.
