Pour aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine, il faut en principe qu’un accord collectif – de branche ou d’entreprise – le prévoie. Toutefois, la loi autorise l’employeur à organiser unilatéralement le temps de travail sur une période maximale de quatre semaines, à condition d’établir un programme indicatif de la variation de la durée du travail soumis à l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, avant sa mise en œuvre. Dans ce cas, constituent des heures supplémentaires les heures accomplies au-delà de 39 heures par semaine, ainsi que celles dépassant la durée moyenne de 35 heures hebdomadaires sur la période de référence d’au plus quatre semaines, déduction faite de celles déjà comptabilisées éventuellement dans le cadre hebdomadaire.

Pour les employeurs ne disposant pas d’un accord collectif pour moduler la durée du travail, cette modalité d’organisation du temps de travail donne un peu de souplesse, en raison du système de décompte des heures supplémentaires.

Pour recourir à ce mode d’organisation du temps de travail, l’employeur doit-il obtenir l’accord préalable des salariés, puisqu’il déroge au décompte hebdomadaire de la durée du travail ? La Cour de cassation a répondu par la négative à cette question, dans une affaire où la cour d’appel de Paris avait fait droit à la demande d’un syndicat qui soutenait que le décompte des heures supplémentaires dans le cadre d’une organisation plurihebdomadaire était moins favorable aux salariés, et qu’il s’agissait d’une modification du contrat de travail (Cass. soc. 11 mai 2016, n° 15-10025). Pour la Cour de cassation, en l’absence d’accord collectif, le Code du travail donne la « possibilité à l’employeur d’organiser la durée du travail sous forme de périodes de travail et d’imposer unilatéralement la répartition du travail sur une période n’excédant pas quatre semaines ».

Cette décision est d’autant plus intéressante que le projet de loi Travail, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, permettra à certaines entreprises d’organiser unilatéralement la durée du travail sur une période de neuf semaines, ce qui est encore plus souple que le dispositif actuel.