Les inventions éligibles à un brevet sont à présent récompensées à RTE. Le gestionnaire de réseau à haute tension s’est inspiré de ce que prévoit EDF pour ses collaborateurs depuis décembre 2012. La filiale en a “copié-collé” l’accord définissant la rémunération des salariés à l’origine d’inventions brevetables, dans le but de les inciter à innover.

De même que l’accord conclu par EDF, le texte de RTE, signé en juin 2015, se réfère au Code de la propriété intellectuelle (CPI) applicable au salarié inventeur. Il prévoit notamment qu’au titre des engagements réciproques, il doit respecter « les règles fondamentales de confidentialité et de non-divulgation ».

Et, comme le processus d’attribution du brevet est long, une première prime de 1 200 euros est octroyée dès son dépôt. Une deuxième, d’un montant de 2 400 euros, est versée dans le cas où le brevet est délivré par l’un des cinq offices de brevet (dont l’office européen OEB), qui examinent la brevetabilité du projet sur le fond. Dans l’hypothèse où le brevet est obtenu et si l’entreprise exploite l’invention dans un délai de sept ans à compter du dépôt, le montant du chèque peut atteindre 8 400 euros, selon le degré d’inventivité de l’innovation, la portée d’exploitation et la valeur pour l’entreprise, déterminée par la direction.

Si le CPI prévoit dans tous les cas que les inventions réalisées dans le cadre du travail soient la propriété de l’entreprise, l’accord permet ainsi une reconnaissance financière du salarié inventeur.

Au sein du département recherche & développement (R & D) de RTE, qui compte 150 salariés (sur 8 500 au total), cinq primes ont été accordées dans le cadre d’un dépôt de brevet. « Et, pour ne pas créer de frustration, cinq autres collaborateurs à l’origine de dépôts de demande de brevet antérieurs ont également été récompensés », précise Claire Niclot, directrice innovation au sein de la direction R & D. Les chercheurs de RTE n’ont évidemment pas attendu cet accord pour se pencher sur de nouvelles techniques, mais « cela génère un cadre favorable et montre la valeur que nous accordons à l’innovation dans un contexte de reconsolidation de la direction R & D », estime-t-elle. Philippe Criscuolo, délégué syndical central CFE-CGC, abonde : « RTE est la seule entreprise gestionnaire de réseaux en Europe à avoir un service R & D en interne. Cet accord s’inscrit tout simplement dans une logique de valorisation de l’innovation : nous sommes capables de produire des inventions et de les tester ! »

Évidemment, il ne s’agit pas de jouer les Géo Trouvetou dans n’importe quel domaine : il faut que les recherches soient « en lien direct avec des enjeux bien identifiés de l’entreprise », souligne la directrice de l’innovation. Comme ce dépôt de brevet sur des travaux héliportés, qui servent des objectifs de qualité de service du gestionnaire de réseau. « Le tout est de bien identifier les personnes à la source de l’invention, ce qui n’est pas si compliqué pour un service de notre taille », indique-t-elle.

L’accord n’a rien changé à l’organisation RH du département de l’innovation, « il a simplement valorisé l’existant. Cette politique incitative est appréciée de tous, mais surtout des salariés les plus jeunes », assure Philippe Criscuolo. La négociation avec les partenaires sociaux a rapidement débouché sur la signature de la CFDT, de la CFE-CGC et de FO. Seule la CGT a refusé de parapher le texte, estimant le montant des primes insuffisamment élevé.