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Amiante : Eternit, seul responsable du décès d’un salarié

La semaine | En bref | publié le : 24.05.2016 |

Eternit, le premier producteur français d’amiante-ciment jusqu’à l’interdiction de la fibre, est le seul responsable de la maladie d’un de ses salariés, a considéré la justice : une première qui pourrait faire jurisprudence, selon l’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante). Dans une décision rendue le 11 mai, la cour d’appel administrative de Versailles a annulé une décision de première instance, qui avait condamné l’État à partager pour moitié les dommages et intérêts à la famille d’un ouvrier victime de l’amiante. Les magistrats ont considéré que la carence de réglementation des autorités administratives n’engage pas la responsabilité de l’État. En appel, les magistrats ont estimé qu’Eternit « connaissait ou aurait dû connaître les dangers liés à l’utilisation de l’amiante », même avant la réglementation de 1977, eu égard à « la littérature scientifique » ou « les colloques » portant sur le sujet dès les années 1950. Concernant la période postérieure à 1977, la société n’établit pas que les maladies trouveraient directement leur cause dans une quelconque carence fautive de l’État. (Avec l’AFP)