La branche du papier carton emploie environ 70 000 salariés dans 1 500 entreprises couvertes par sept conventions collectives (CCN) de cinq secteurs et par des accords transverses (voir le schéma p. 24). Deux des cinq secteurs (production et transformation) disposent déjà des mêmes conventions collectives. Sans attendre les lois Sapin et Travail, la branche s’est engagée depuis plusieurs années dans un processus de mutualisation dont l’un des instruments est l’Union intersecteur papiers cartons pour le dialogue et l’ingénierie sociale (Unidis), créée en 2012 pour s’occuper du dialogue social de la branche. Cette organisation est aujourd’hui gestionnaire (déléguée, prestataire ou animatrice) de plusieurs de ces CCN et accords. À terme, ces différents textes devraient fusionner. « Certaines dispositions des CCN sont obsolètes, il y a parfois des chevauchements, ce qui pose des problèmes d’extension ; le rapprochement des conventions collectives pourrait permettre de sécuriser l’environnement des entreprises et la protection des salariés par une meilleure lisibilité », explique Emmanuelle Garassino, déléguée générale de l’Unidis.

Cette année, elle espère parvenir à un accord sur la méthode de rapprochement des CCN avec les organisations syndicales, préalable à un “toilettage” des textes, qui courrait sur la période 2017 à 2019. Elle attend de connaître le mandat qui lui sera confié par les organisations patronales, potentiellement en juin. « Une des pistes serait de parvenir, peut-être vers 2020-2021, à une CCN “chapeau” pour l’intersecteur papier carton concernant les dispositions communes, mais avec des annexes sectorielles, afin de préserver les spécificités des métiers et de maintenir la compétitivité des entreprises, déclare Emmanuelle Garassino. Notre ligne est : pas de surenchère vers le haut, car beaucoup de secteurs ne vont pas bien, mais pas non plus d’alignement par le bas, car nous voulons maintenir l’attractivité de la branche et son dialogue social. »

Les syndicats voient les choses d’un autre œil. « Quand les patrons ont créé les CCN, c’était pour diviser les statuts et payer moins, le seul intérêt du rapprochement des branches est de prendre le meilleur de chacune », déclare Patrick Bauret, secrétaire général de la Filpac-CGT (livre, papier, communication), en charge de la branche papier. Son homologue de la FCE-CFDT (chimie, énergie), Pierre-Michel Escaffre, le dit un peu différemment : « L’objectif est que le rapprochement des CCN dynamise le dialogue social dans des secteurs où il est faible. Mais la question la plus difficile sera l’harmonisation des garanties collectives, que nous souhaitons le plus possible vers le haut. Il faudra nécessairement se donner du temps pour construire cette harmonisation, avec sans doute des étapes intermédiaires. »

Deux exemples des difficultés qui attendent les partenaires sociaux : dans le cartonnage, la prime d’ancienneté est de 6 % du salaire minimum, alors que dans la production-transformation, elle est de 15 %, mais calculée sur une base qui a été gelée depuis des années. Aucun des deux syndicalistes n’a pour le moment trouvé la formule qui permettra d’harmoniser les deux systèmes. « Il faudra des annexes à la future CCN », déclare Patrick Bauret.

Second exemple, la mutuelle : le secteur papier carton est déjà parvenu à négocier un accord unanimement qualifié d’intéressant, contrairement aux secteurs production-transformation. Dans l’hypothèse d’un rapprochement des dispositifs conventionnels, le sujet sera forcément compliqué. Aux dires de Patrick Bauret, ces secteurs sont en fait deux mondes différents : « Dans le cartonnage, vous avez 80 % d’entreprises de moins de 20 salariés avec des patrons qui sont propriétaires, qui ont vraiment besoin de la branche et qui négocient ; rien à voir avec les grands groupes de la production-distribution qui préfèrent régler les questions au niveau de l’entreprise. Je ne suis pas sûr que les salariés du cartonnage aient envie de cela. »