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L’enquête

Audiovisuel : Les branches du spectacle sous le regard de l’État

L’enquête | publié le : 17.05.2016 | H. H.

Le monde du spectacle comptait 40 conventions collectives, elles ne sont plus que neuf. À l’origine de ce regroupement, l’insistance de l’État pour limiter les abus de CDD d’usage. La convention collective commune est encore loin.

Il ne sera bientôt plus question de CDD d’usage pour ses comptables ou ses standardistes ! Le monde du spectacle et de la culture est entré en négociation le 13 mai pour « en réserver l’utilisation aux métiers de production et de création et aux conditions de non-permanence dans lesquelles ils pourront être préférés aux CDI », explique Jack Aubert, délégué aux affaires sociales de la Confédération des producteurs audiovisuels (CPA). La discussion s’ouvre pour la première fois à ce niveau de l’interbranche. Dix ans de dialogue social sur la précarité des artistes ont été nécessaires pour en arriver là.

En 2005, après une crise des intermittents du spectacle, les ministères de la Culture et du Travail demandent à la profession de revoir sa couverture conventionnelle. Problème, quarante conventions existent. Trois pour le seul spectacle vivant privé : une pour les théâtres parisiens, une pour la chanson de variété et de jazz, une pour les organisateurs de tournée. Syndicats patronaux et de salariés revisitent peu à peu tous les métiers, toutes les classifications, tous les barèmes salariaux. L’an dernier, un accord est trouvé : la profession s’organise en neuf branches : cinéma, production audiovisuelle, films d’animation, disque, télévision, radio, spectacle vivant subventionné, spectacle vivant privé, prestations techniques du secteur audiovisuel et du spectacle vivant. À chacune sa convention collective refondue. Sauf pour la télévision, où les accords d’entreprise prévalent sans règles communes.

Davantage de visibilité

Ce travail de fourmi a fait progresser le secteur sur le fond. Les conventions se réfèrent aux mêmes types de normes. Qu’il soit artiste ou technicien, un salarié y trouve des règles plus lisibles et applicables à tous. « Nous avons purgé le secteur de contrats trop fondés, auparavant, sur des négociations individuelles », constate Jack Aubert. Conséquence, le nombre de CDI a progressé de 20 % à 40 % dans la production audiovisuelle. Le gouvernement, toujours aux prises avec la crise des intermittents, n’en enjoint pas moins la profession à faire plus. Il lui demande de réduire encore le recours possible aux CDD d’usage dans les conventions collectives. Ce qui a conduit à la négociation en cours.

Le résultat figurera un jour dans une convention collective globale. Une perspective encore lointaine mais imaginable : le secteur s’est déjà doté d’un accord de formation – dès 1972 –, très utilisée par les artistes pendant les périodes de chômage ; d’un Opca ; d’une mutuelle et d’un régime de prévoyance, tous deux portables, vu la fréquence des changements d’un employeur à un autre. Ce système a eu l’avantage, avec le temps, de garantir aux salariés des services très spécialisés, comme des médecins du travail dédiés aux intermittents du spectacle et des visites médicales pas seulement d’embauche mais réitérées tous les deux ans.

Les conventions collectives entament une deuxième vie. Les syndicats réclament d’aborder de nouveaux thèmes comme l’égalité hommes-femmes, la grossesse et les déroulements de carrière. « Des sujets plus normaux pour une convention collective », juge Jack Aubert. Mais c’est jusqu’ici la lutte contre la précarité qui a monopolisé les ressources du dialogue social.

Auteur

  • H. H.