logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

La semaine

Santé au travail : L’assurance maladie aide les PME à prévenir les TMS

La semaine | publié le : 10.05.2016 | Emmanuelle Bernard

Dans la continuité de son programme de prévention en ligne TMS pros(1), lancé en 2014 à destination des entreprises les plus touchées par les troubles musculo-squelettiques(2), l’Assurance-maladie accorde aux entreprises de moins de 50 salariés deux aides financières pour les inciter à prévenir ces maladies professionnelles.

Diagnostic et équipement.

La première, TMS pros diagnostic, consiste à financer 70 % de deux prestations : la formation d’une personne en interne, la prestation d’un ergonome pour réaliser un diagnostic et proposer des solutions, ou les deux à la fois dans une limite de 25 000 euros. Et la seconde, TMS pros action, permet de financer 50 % de l’achat de matériels et d’équipements neufs pour réduire les contraintes physiques, ou d’une formation visant à améliorer les conditions de travail, là aussi dans une limite de 25 000 euros.

Dans les deux cas, l’entreprise doit choisir une formation et des ergonomes certifiés par l’INRS et par l’Assurance maladie. Les prestations sont remboursées sur facture.

Ouverte pour deux ans, l’enveloppe globale de 10 millions d’euros pourrait permettre de financer plus de 400 aides TMS Pros. En pratique, « le budget TMS étant sous-consommé, on espère faire des rallonges si la demande est là », a indiqué Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la Cnam TS. Les entreprises ont jusqu’au 15 juillet 2017 pour “réserver” leur aide auprès de leur caisse régionale. Le dispositif sera évalué fin 2017.

1) www.tmspros.fr

2) 8 000 entreprises qui représentent un tiers des troubles musculo-squelettiques.

Auteur

  • Emmanuelle Bernard