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AT-MP : Un avis d’aptitude supplante un avis d’inaptitude

La semaine | Les textes | publié le : 10.05.2016 |

Un salarié conducteur offset, après un accident du travail puis une rechute, est déclaré inapte à son poste lors d’un examen médical. Une seconde visite médicale conclut à son aptitude sous certaines restrictions : son nouveau poste devra être sans manutention ni position prolongée en flexion antérieure du tronc. Aidé par le médecin du travail et les services d’appui au maintien des travailleurs handicapés, l’employeur réalise les aménagements. Mais l’intéressé refuse ce poste. Selon lui, il aurait dû être reclassé à un autre emploi ou licencié pour inaptitude. Dans un arrêt du 13 avril, la Cour de cassation fait le point : l’avis d’aptitude prévaut, à défaut de recours devant l’inspecteur du travail, sur celui d’inaptitude. L’employeur n’a commis aucun manquement.