Cette fois, pas de contestation du scrutin devant les tribunaux. Du 2 au 4 février, les élections, par vote électronique, des représentants du personnel au siège de Renault à Boulogne-Billancourt, et qui ont concerné 2 000 salariés sur les 31 000 que le groupe compte en France, se sont déroulées sans encombre. Le recours au vote électronique a été sécurisé et étendu par l’accord d’entreprise du 9 octobre 2015 rectifiant la pratique en cours.

La même élection avait été annulée, l’an dernier, après la contestation des syndicats CFTC et FO. Principale anomalie relevée par le tribunal : la possibilité laissée à chaque établissement de définir le cahier des charges de la société engagée pour mener les opérations de vote. « Le cahier des charges est indissociable de l’accord interne régissant le vote », indiquait le tribunal.

Le nouveau texte prévoit donc que le prestataire des opérations de vote électronique est unique au sein du groupe – en dehors de ses filiales, notamment commerciales – et seulement dans les activités tertiaires, chez les administratifs du siège, chez les ingénieurs et les chercheurs du technocentre, à Guyancourt dans les Yvelines, dans ses autres établissements d’Ile-de-France, à Lardy (Essonne) et à Villiers Saint-Frédéric (Yvelines), soit pour 17 000 salariés au total. Il est extérieur à l’entreprise, afin de garantir l’indépendance du personnel en charge du traitement informatique du vote. Le prestataire choisi, « reconnu pour sa forte expertise et son expérience », est obligé de fournir un rapport indépendant attestant du respect, par le système de vote qu’il propose, des principes généraux du droit électoral. De plus, une expertise indépendante doit être réalisée durant la préparation et le déroulement du scrutin ; elle est tenue à la disposition de la Cnil. Le système de vote est tenu notamment d’interdire que tout lien puisse être fait entre le nom de l’électeur et son vote. Le flux de votes et celui de l’identification de l’électeur doivent être séparés.

Un point sur lequel les syndicats sont particulièrement vigilants. « Lors de votes électroniques précédents, au conseil d’administration, la direction avait demandé au prestataire des analyses de résultats, qui nous avaient inquiétés. L’accord du 9 octobre ne nous donne toujours aucune capacité de vérifier si celui-ci respecte les règles », proteste Fabien Gache, délégué syndical central CGT. La CGT n’a pas signé le texte pour cette raison et réfute un autre argument souvent évoqué : « Le vote électronique ne suffit pas à contrer l’abstention, comme le montre le taux de participation de seulement 48 % atteint aux dernières élections au siège. Plus fondamentalement, le vote est un acte citoyen. Il est normal qu’il prenne du temps, qu’on se déplace, qu’il suppose un accès aux autres, ce qui favorise les contacts, le débat. » Fabien Gâche craint qu’à l’inverse, Renault ne tente de généraliser le recours à l’électronique pour des raisons d’économies, l’accord du 9 octobre dernier indiquant notamment que cela allège la logistique des élections. Signataires majoritaires (CFDT et CFE-CGC) et organisations non signataires (CGT, FO) se rejoignent sur l’impératif de ne pas étendre le vote électronique aux ateliers de mécanique (Le Mans, Cléon, Choisy), ni aux usines de Flins et de Sandouville. « Cela n’aurait aucun sens, estime Bruno Azière, délégué central CFE-CGC, même en dehors du fait qu’il faudrait équiper les ateliers en ordinateurs. Sur les sites industriels, la journée des élections reste marquante. C’est un événement en interne. Il faut que cela le demeure. »

À la direction des ressources humaines de Renault, peut-être en raison du raté juridique de l’an dernier, étonnant pour une entreprise de cette taille – les tribunaux ont simplement rappelé des directives de la Cnil datant de 2010 –, on refuse de répondre à toute question sur le sujet du vote électronique.