Quand l’entreprise a mis en place des titres restaurant, cet avantage doit bénéficier à l’ensemble des salariés, même si la jurisprudence admet que l’employeur peut en fixer librement les modalités d’attribution.

Il est précisé par l’Urssaf, sur son site Internet, que, l’attribution des titres restaurant étant subordonnée à l’existence d’un lien de salariat, les mandataires sociaux qui n’ont pas de contrat de travail ne peuvent en bénéficier. Toutefois, on notera que les stagiaires, bien qu’ils n’aient pas de contrat de travail, doivent en bénéficier, même si la durée de leur stage est inférieure à deux mois.

Il faut aussi que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier, si bien que les salariés dont les horaires de travail ne recouvrent pas la pause déjeuner ne peuvent y prétendre. Un accord collectif peut préciser les plages horaires de travail qui en justifient le bénéfice.

L’Urssaf précise par ailleurs que les télétravailleurs, qu’ils soient à domicile, nomades ou en bureau satellite, doivent en bénéficier, car ils ont les mêmes droits que ceux qui travaillent dans l’entreprise.

En principe, comme l’indique l’Urssaf, il est généralement admis que le titre restaurant soit accordé sur une base égalitaire aux salariés.

Il a d’ailleurs été jugé que l’employeur ne pouvait pas réserver les titres restaurant aux seuls salariés non cadres : la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler la réalité pertinente (Cass. soc. 20 février 2008 n° 05-45601).

En revanche, il a été admis que l’employeur pouvait prévoir une tarification différente en fonction de l’éloignement du lieu de travail par rapport au domicile des salariés (Cass. soc. 22 janvier 2012, n° 88-40938) ou encore qu’il pouvait les réserver aux salariés n’habitant pas dans la commune où ils travaillent (CA Montpellier 22 oct. 1992, n° 91-706).

Donc, si le principe est un accès égalitaire aux titres restaurant, l’employeur peut, notamment par accord collectif, prévoir des cas particuliers.