Lors de l’inaptitude constatée d’un salarié, l’employeur est tenu de lui proposer des solutions de reclassement. Alors que le formalisme est en général de rigueur, un arrêt prononcé par la Cour de cassation, le 31 mars, allège la procédure à ce propos. Une cour d’appel avait ainsi considéré qu’un employeur avait manqué à son obligation de reclassement après avoir proposé, oralement, lors d’une réunion avec les délégués du personnel, différents postes disponibles, conformes aux préconisations du médecin du travail. La Haute juridiction n’a pas été du même avis, pointant du doigt l’absence dans les textes de l’obligation de faire ces propositions de reclassement par écrit. L’oral est donc possible.