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Égalité professionnelle : vers une publication des noms des sanctionnés ?

La semaine | publié le : 12.04.2016 |

Le tribunal administratif de Paris a tenu audience, le 7 avril, à la suite d’un recours du conseiller régional EELV d’Ile-de-France Julien Bayou demandant la publication des noms des entreprises mises en demeure ou sanctionnées pour n’avoir pas respecté leurs obligations en matière d’égalité hommes-femmes. Le rapporteur public a estimé que les noms n’avaient pas à être publiés, afin de respecter la vie privée des entreprises – personnes morales – et de ne pas leur porter préjudice. Le tribunal rendra sa décision dans une quinzaine de jours.