Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, en cas de conclusion de contrats portant sur au moins 5 000 euros, le donneur d’ordre doit, à la signature du contrat et tous les six mois, demander plusieurs documents au cocontractant.

Il doit se faire remettre : une attestation de vigilance émanant de l’Urssaf (ou RSI, MSA) dont il faut vérifier l’authenticité ; une attestation sur l’honneur du dépôt des déclarations fiscales ; si l’immatriculation au RCS ou RM est obligatoire ou s’il s’agit d’une profession réglementée, il faut se faire remettre l’un des documents cités à l’article D. 8222-5, 2 °C. tr. Si des salariés sont employés, il faut attester sur l’honneur qu’ils sont employés régulièrement ; s’il s’agit de travailleurs étrangers, hors UE, il faut leur liste nominative avec la date d’embauche, la nationalité et le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Enfin, s’il s’agit d’une opération transnationale, avec détachement de salariés étrangers, il y a encore d’autres obligations…

À défaut de procéder à ces vérifications, le donneur d’ordre peut être condamné au paiement des impôts, cotisations, salaires… dus par le cocontractant, si ce dernier fait l’objet d’un procès-verbal pour travail dissimulé.

Parmi la longue liste des documents demandés, l’attestation de vigilance est essentielle, et il a été jugé qu’on ne pouvait pas la remplacer par une attestation sur l’honneur certifiant que le prestataire respecte ses obligations sociales (Cass. soc. 11 février 2016, n° 15-10168). Dans la mesure où le donneur d’ordre doit demander l’attestation à l’Urssaf et en vérifier l’authenticité, on pourrait supposer qu’une fois cette démarche accomplie, il serait à l’abri de toute poursuite (dès lors qu’il a aussi les autres documents requis). Mais il n’en est rien ; il faut, aux termes de la circulaire DSS du 16 nov. 2012, s’assurer que le cocontractant est capable de réaliser les travaux, eu égard à la mention de l’effectif et du montant des rémunérations déclarées. Et en cas de doute, le donneur d’ordre doit obtenir par tous moyens l’assurance qu’il a la capacité de faire les travaux. En pratique, il incombe donc au donneur d’ordre de faire un contrôle de cohérence de l’attestation.