Cette disposition concerne notamment les articles 83, 39, 82 et les indemnités de départ à la retraite (IDR), qui sont des contrats d’assurance-vie collectifs. Mais les sociétés d’assurance qui les gèrent sont soumises à des règles prudentielles très strictes – par la directive européenne Solvabilité II – qui les obligent à investir l’essentiel des montants en obligations. Or les rendements de ces fonds dits « en euros » sont en train de se dégrader : le taux actuel se situe autour de 2,5 % net par an, ce qui est insuffisant au regard de l’objectif BCE d’inflation à 2 %. L’idée est donc de desserrer ces contraintes, en replaçant ces gestionnaires sous la directive Solvabilité I. Ce qui leur donnera plus de liberté dans la gestion d’actifs et leur permettra réellement de devenir des investisseurs de long terme, tout en maintenant le niveau de protection des assurés.

Le terme “fonds de pension” est connoté négativement. On préfère parler de fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). L’idée est un peu tardive, mais c’est effectivement une bonne nouvelle. Tant pour les salariés, qui pourront bénéficier d’un meilleur rendement de leurs actifs, que pour l’économie et l’emploi en général, car les fonds pourront être davantage investis en actions. On a toujours le sentiment que ces régimes de retraite ne profitent qu’à quelques happy few. Mais ils couvrent en réalité près de 2 millions de salariés, et les montants investis sur ces contrats s’élèvent tout de même à 130 milliards d’euros – assez voisins de ceux de l’épargne salariale, dont les encours pèsent 117 milliards.

À partir du moment où ces contrats vont pouvoir donner des perspectives d’amélioration des rendements – mais cela prendra du temps –, ces régimes seront de fait plus attractifs pour les salariés et pour leurs représentants, qui négocieront leur mise en place. C’est donc un petit ballon d’oxygène. Il reste que la dégradation des taux de remplacement va de toute façon conduire les employeurs à s’intéresser de plus en plus aux retraites d’entreprise.