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La semaine

Retour de congé maternité : la rémunération et la classification ne suffisent pas

La semaine | Les textes | publié le : 05.04.2016 |

Une salariée, après huit mois d’absence pour une maternité, saisit les prud’hommes. Son affectation est éloignée de son poste initial et sur une mission temporaire. Pour se justifier, l’employeur avance la réorganisation économique de l’entreprise et l’indisponibilité dans l’immédiat d’un poste similaire. Qu’importe, pour les juges : même si la rémunération et la classification sont conservées, l’employeur ne pouvait pas proposer un poste aux fonctions aussi réduites par rapport au précédent, ont-ils signalé le 18 mars.