Comment les branches perçoivent-elles leur fusion programmée par la loi Travail ? Le cabinet de conseil AOPS a interrogé, au mois de mars, 49 organisations professionnelles de branche sur leur perception de ces rapprochements. Les résultats de ce baromètre, réalisé en partenariat avec le cabinet Barthélémy Avocats et rendu public le 30 mars, éclairent un chantier encore peu connu des DRH mais dont les implications sociales et économiques seront importantes. Il s’agit en effet de fusionner les 700 conventions collectives couvrant 95 % des salariés du secteur privé. L’objectif du législateur est que ces branches renforcées fournissent un meilleur socle conventionnel qu’aujourd’hui aux PME et aux TPE qui n’ont pas accès à la négociation d’entreprise.

Précision importante, AOPS a interrogé presque exclusivement des “branches” employant plus de 5 000 salariés, autrement dit des branches d’“accueil” ; les branches absorbées dans trois ans seront notamment celles qui emploient moins de 5 000 salariés.

Il ressort du baromètre que la grande majorité des organisations professionnelles interrogées savent que leur branche va devoir se réorganiser : seules 17 % d’entre elles ne veulent ni rejoindre une autre branche, ni être une branche d’accueil. Une petite majorité (25 branches) a même déjà engagé une mutualisation avec d’autres branches ou en discute. Il faut dire que le chantier a en fait démarré il y a deux ans avec la loi Sapin de mars 2014 ; la loi Travail accélère le processus, notamment en fixant un calendrier contraignant. De ces rapprochements, les organisations professionnelles espèrent plusieurs bénéfices : un poids accru vis-à-vis des pouvoirs publics (34 %) ; davantage de services aux adhérents (24 %) et un dialogue social plus dynamique (13 %). Parmi les services nouveaux que les branches aimeraient proposer à leurs entreprises adhérentes : une gestion des compétences plus stratégique et l’accompagnement de leur transformation digitale.

Ces rapprochements présentent bien sûr des difficultés. Ainsi, une mutualisation sur les champs des rémunérations, des classifications, de la couverture santé, du temps de travail ou de la prospective sur les métiers apparaît comme politiquement difficile. Les champs de la formation, de la prévoyance et des conditions de travail seraient en revanche plus facilement mutualisables.

Ce que craignent par-dessus tout les organisations professionnelles, c’est l’alignement systématique sur la convention collective la mieux-disante (33 %). C’est précisément pourquoi la loi Travail prévoit que les salariés de branches fusionnées ne pourront invoquer l’égalité de traitement pendant cinq ans. Viennent ensuite les risques de divergence durable (30 %) et les enjeux de pouvoir personnel (28 %). Les risques d’alignement vers le bas (5 %) et de perte d’autonomie financière (5 %) sont en revanche beaucoup moins cités.