Depuis fin 2014, les salariés travaillant de nuit à la clinique Saint-Christophe de Bouc-Bel-Air (13) bénéficient d’un week-end complet de repos toutes les deux semaines. C’est le résultat de l’accord atypique signé entre la direction et la délégation unique du personnel (DUP) de cette clinique de 174 lits, spécialisée en nutrition, gérontologie et soins palliatifs, employant une centaine de salariés. C’est, surtout, la satisfaction d’une demande ancienne de salariés qui, jusque-là, travaillaient les nuits du lundi, mardi et vendredi, puis, la semaine suivante, les nuits du mercredi, jeudi, samedi et dimanche. Depuis un accord d’entreprise de mars 2014, mis en place en octobre de la même année, ces salariés sont du lundi, mardi, vendredi, samedi et dimanche, puis, la semaine suivante, du mercredi et jeudi. Une semaine sur deux, ils bénéficient désormais d’un week-end complet.

Pour parvenir à cette organisation, les partenaires sociaux de la clinique ont dû surmonter plusieurs obstacles. Les salariés travaillent désormais 22 heures en semaine basse, mais pendant la semaine la plus chargée, ils travaillent 55 heures, donc davantage que le maximum autorisé de 48 heures. « La solution était de faire démarrer la semaine le dimanche au lieu du lundi, qui est le droit commun », explique Armelle Parisse, RRH de la clinique. En comptant à partir du lundi, les salariés travaillent 44 heures la première semaine (lundi, mardi, vendredi, samedi) et 33 heures la suivante (dimanche, mardi, jeudi), soit 77 heures en deux semaines : 2 x 35 heures et 7 JRTT.

« Le Code du travail autorise à définir une semaine civile dérogatoire à condition de passer par un accord d’entreprise, or nous n’avons pas de délégué syndical », explique Armelle Parisse. Dès lors, et en l’absence d’accord de branche sur le sujet, deux options s’offraient aux partenaires sociaux de la clinique : soit signer l’accord sur le calendrier dérogatoire avec des élus mandatés par un syndicat, soit signer avec les élus non mandatés. Dans ce dernier cas, l’accord doit recueillir la signature d’élus majoritaires (50 %) aux dernières élections et être approuvé par une commission paritaire de validation mise en place dans la branche.

Faut-il dire que la mise en place des nouveaux plannings en dehors de tout cadre légal a été évoquée ? « Pour aller plus vite, les salariés auraient voulu qu’on fasse cela, je leur ai bien sûr expliqué qu’il y avait une procédure à respecter », témoigne la RRH.

D’un autre côté, l’idée qu’un syndicat puisse mandater un salarié pour négocier l’accord « n’est pas dans la politique ni dans la mentalité de la clinique ; aucun salarié ne s’est proposé, et nous ne les avons pas non plus incités à le faire », admet Armelle Parisse. La clinique Saint-Christophe est une entreprise détenue par la même famille depuis plusieurs générations ; celle-ci est par ailleurs à l’origine de la création du syndicat patronal de l’hospitalisation privée dans les Bouches-du-Rhône. « Les salariés ont, bien sûr, des revendications, mais ils n’ont jamais eu besoin d’organisations syndicales. » Le dialogue social se fait au niveau de la DUP, à qui la direction soumet des plans d’actions lorsqu’il s’agit d’une obligation, comme en matière de pénibilité ou d’égalité.

Restait donc l’option de négocier un accord avec des élus non mandatés. « La procédure est assez longue », témoigne la RRH : environ un an entre son ouverture et la mise en place effective de l’accord. Les principales étapes sont l’information des organisations de branche qu’une négociation va s’ouvrir (novembre 2013), la signature de l’accord (mars 2014), son passage en commission (septembre 2014). Armelle Parisse, pour qui il s’agissait d’une première, s’est fait aider par la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et a pris conseil auprès d’un avocat. Et pour faire bonne mesure, la DUP a consulté tous les salariés concernés pour s’assurer qu’ils étaient d’accord avec la nouvelle organisation ; et le plan d’action sur la pénibilité a été annexé au dossier.

« Si c’était à refaire, je le referais, déclare la RRH. Cette souplesse est importante pour les PME et les TPE, elle leur facilite la vie, et cela crée du dialogue social. Il était d’autant plus important de réaliser cette nouvelle organisation que nous ne disposons malheureusement pas de beaucoup de moyens financiers pour motiver les salariés. » Instruits par l’expérience de leurs collègues, les salariés de jour ont, eux aussi, demandé et obtenu la réorganisation des roulements, mais sans dépasser 48 heures de travail par semaine.

Activité

Santé.

Effectif

104 salariés.

IRP

DUP, CHSCT.