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Astreinte : un salarié joignable en cas d’urgence doit être indemnisé

La semaine | Les textes | publié le : 29.03.2016 |

La direction avait mis en place une “procédure d’appels urgents service client”. Les téléopérateurs du centre d’appels pouvaient, lorsque ces cas se présentaient, contacter en dehors des heures d’ouverture des agences de cette entreprise, une poignée de salariés identifiés comme susceptibles d’y répondre. En particulier les responsables d’agence. Cette disponibilité réclamée en cas d’urgence, et alors même qu’elle n’était pas formalisée comme une astreinte, puisque d’autres interlocuteurs étaient en première ligne, a toutefois conduit l’un d’eux à réclamer le paiement d’une indemnité. La Cour de cassation lui a donné raison le 2 mars dernier. Dès lors que le salarié était tenu d’être joignable téléphoniquement pour effectuer un travail urgent au service de l’entreprise, il fallait considérer ces « périodes litigieuses » comme des périodes d’astreinte. L’intéressé était donc en droit de réclamer une indemnité d’astreinte et les congés payés afférents.