Suite aux travaux de la commission Sciberras relatifs à la simplification du bulletin de paie, un nouveau bulletin clarifié (et non simplifié) verra le jour au 1^er janvier 2017 pour les entreprises de 300 salariés et plus et un an plus tard pour les autres.

Il s’agit de faciliter la compréhension du bulletin de paie par les salariés en regroupant certaines mentions, en en supprimant d’autres, mais aussi en en ajoutant. Ce bulletin regroupera les cotisations par risque : santé (assurance maladie, prévoyance, complémentaire santé) ; accidents du travail-maladie professionnelle ; retraite (de base, complémentaire, supplémentaire) ; famille (allocations familiales) ; assurance chômage ; CSG-CRDS ; autres contributions dues par l’employeur, cette ligne regroupant le versement transport, le Fnal, le forfait social, la taxe d’apprentissage…

Quelques mentions sont supprimées : la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations, le numéro sous lequel elles sont versées, ainsi que le récapitulatif annuel de salaire envoyé au salarié.

Quant aux nouvelles mentions qui apparaîtront sur le bulletin de paie, elles concernent l’indication du montant total des réductions et exonérations de cotisations dont bénéficie l’employeur telles que : la réduction générale de cotisations, le taux réduit de cotisations allocations familiales, les exonérations ZRR, ZFU, ZRU, BER ou ZRD et celles applicables dans les DOM. Il faudra aussi indiquer le montant total versé par l’employeur, soit le brut augmenté des cotisations et diminué des exonérations et réductions de cotisations.

Enfin, une nouvelle ligne apparaîtra, indiquant la rubrique dédiée au bulletin de paie sur service-public.fr. ; cela servira notamment à expliquer les changements de salaire net dus à une augmentation de cotisation non détaillée sur le bulletin de paie.

Ces modifications, qui vont nécessiter de nouveaux paramétrages des logiciels de paie, n’ont pour objet que de clarifier la présentation du bulletin de paie sans le simplifier.

Il faut ajouter à cela la proposition du projet de loi El Khomri sur la dématérialisation du bulletin : sauf opposition du salarié, l’employeur pourrait procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique.