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Inaptitude : le médecin du travail doit garder son libre arbitre

La semaine | Les textes | publié le : 15.03.2016 | V. L.

Le Conseil d’État, dans une décision du 10 février, a reproché à une médecin du travail de n’avoir pas respecté les exigences déontologiques liées à l’établissement des avis d’inaptitude. Sanctionnée d’un blâme par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, l’intéressée s’était tournée vers le Conseil d’État. Celui-ci confirme la décision, la haute juridiction s’appuyant sur les aveux mêmes du médecin. Elle avait confié avoir établi des certificats d’inaptitude à partir des seuls dires de la salariée, sans analyse précise du poste de travail ni échange préalable avec les employeurs. Et elle s’était laissée convaincre après que la salariée avait menacé de se suicider si elle revenait sur l’inaptitude.

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  • V. L.