Un décret et un arrêté en date du 25 février 2016 définissent les conditions de généralisation du bulletin de paie simplifié et fixent les libellés, l’ordre et le regroupement des informations devant figurer sur les nouveaux modèles (cadres et non-cadres), que les employeurs peuvent proposer à leurs salariés depuis le 1^er mars. Les lignes de cotisations sociales y sont regroupées par risque couvert, les autres contributions relevant de l’employeur étant rassemblées sur une seule ligne. Le bulletin doit aussi indiquer la somme du salaire brut et des contributions de l’employeur et le montant total des allégements financés par l’État, afin d’informer les salariés sur le coût du travail. Ces nouvelles dispositions s’imposeront aux entreprises d’au moins 300 salariés au 1^er janvier 2017, avant d’être généralisées au 1^er janvier 2018. Une dizaine d’entreprises pilotes (parmi lesquelles Solvay, Société générale, Safran…) se sont engagées, via une charte signée le 26 février, à mettre ce format « clarifié » en place au cours du premier semestre 2016. À noter que l’article 24 du projet de loi Travail vise, lui, à faciliter le passage à la dématérialisation du bulletin de paie.