Le 17 février, Benoît Hamon, député PS des Yvelines, a présenté une proposition de loi signée par 83 députés socialistes et écologistes visant à favoriser la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out, comme une maladie professionnelle. Le député espère que les principes de cette proposition seront repris lors de l’examen de la réforme du droit du travail.
Le texte permet d’élargir la possibilité pour les victimes d’un burn-out de voir leur dossier instruit par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). La proposition de loi supprime le taux de 25 % d’incapacité permanente partielle aujourd’hui requis. En facilitant la reconnaissance des pathologies psychiques directement liées à l’environnement professionnel, Benoît Hamon estime que cela inciterait les entreprises à réfléchir et à modifier leur mode d’organisation du travail. Rappelons qu’en cas de reconnaissance comme maladie professionnelle, ce serait la branche AT-MP, financée par les employeurs, qui prendrait en charge le burn-out. En soutien de ce texte, une pétition a été lancée, signée notamment par Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, Martine Keryer, secrétaire nationale santé au travail et handicap de la CFE-CGC ainsi que par Jean-Claude Delgènes, directeur général du cabinet Technologia.
Parallèlement, le 16 février, dans un rapport, l’Académie de médecine a pointé le fait que l’expansion du terme burn-out « est une source de confusion en raison des limites imprécises de cette réalité » et a préconisé le développement de programmes spécifiques de recherche.
