Pour assurer la transition entre son système de préretraite d’entreprise et le nouveau compte personnel de prévention de la pénibilité, la direction de Solvay a conclu un accord le 18 décembre dernier avec l’ensemble des syndicats. Le texte « relatif aux mesures d’accompagnement du compte personnel de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes au sein de Solvay France » se substitue aux précédents dispositifs prévus depuis 2010 par accords collectifs de l’UES Solvay et de Rhodia, ayant trait à la cessation anticipée d’activité ou au mi-temps de fin de carrière lié à la pénibilité. « Nous avons conçu un système en “biseau” sur deux ans maximum de cessation anticipée, qui permet aux salariés selon leur ancienneté de basculer ensuite vers le système prévu par la loi de 2014, précise Jean-Christophe Sciberras, DRH France et directeur des relations sociales monde du groupe Solvay. Nous avons voulu reprendre l’historique de l’exposition des salariés en travail posté, alors que la nouvelle loi ne prévoit pas cette rétroactivité. Sans cela, les collaborateurs auraient eu droit à un ou deux trimestres sur la durée triennale de notre accord. »
L’accord prévoit un départ anticipé possible deux ans avant la retraite, soit à 58 ans dans le meilleur des cas, se félicite la CFDT. Il est également possible de passer à mi-temps en fin de carrière sur quatre ans, ou moins.
Le texte détaille les conditions à remplir, notamment travailler ou avoir travaillé en équipes successives alternantes et remplir les conditions légales relatives à l’exposition à des risques professionnels au-delà de certains seuils de pénibilité. Le travail de nuit est retenu dans le seul cas où une heure de travail est effectuée entre minuit et 5 heures, et le travail en équipes successives alternantes implique au minimum une heure de travail entre minuit et 5 heures. L’accès au dispositif prendra fin le 30 juin 2019.
Si l’on se réfère au taux d’adhésion au précédent dispositif de cessation anticipée d’activité, un tiers des salariés pourraient solliciter un départ anticipé.
