Un décret du 28 janvier paru au Journal officiel du 30 janvier élargit les modalités d’acquittement de l’obligation d’emploi des personnes handicapées. Ainsi, les établissements assujettis peuvent y satisfaire partiellement en passant, tout d’abord, des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés. Autre élargissement : l’accueil des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (et non plus seulement en stage, comme précédemment). Le décret précise les différents quotients obtenus à l’issue de ces contrats et des périodes au titre de l’obligation d’emploi.