La Cour européenne des droits de l’Homme admet qu’un employeur puisse surveiller les communications Internet de ses salariés émises durant le temps de travail, dès lors que cette surveillance reste raisonnable. Dans son arrêt du 12 janvier, elle n’a donc pas tenu compte de l’argument d’un salarié invoquant le droit à la vie privée et le secret des correspondances. Plusieurs éléments ont pesé : l’existence d’un règlement intérieur interdisant l’usage extraprofessionnel de la messagerie, et les preuves fournies par l’employeur, limitées à un simple relevé des messages litigieux, sans divulgation des contenus ni de l’identité des destinataires.