La loi que présentera le 9 mars la ministre du Travail Myriam El Khomri devrait intégrer le plafonnement des indemnités aux prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce nouveau barème ne prendrait plus en compte la taille de l’entreprise, ce critère ayant été censuré par le Conseil constitutionnel l’été dernier, dans le cadre de son examen de la loi Macron. L’âge et l’ancienneté sont les deux critères à l’étude.