Synthétique, actualisée, adaptée, négociée : la base de données économique et sociale de la Société de financement local (Sfil) est parée des vertus que lui souhaitaient les signataires de l’accord national interprofessionnel. « On a fait du bon boulot », se félicite Sabine Michel-Durand, déléguée FO, signataire, avec les deux autres syndicats de l’entreprise CFDT et CFTC (qui n’ont pas donné suite à nos sollicitations), de l’accord d’avril 2015 mettant en place la BDES dans cette banque publique employant 400 salariés de droit privé, créée en 2013 sur les ruines de Dexia afin de financer les collectivités locales françaises et les gros contrats d’exportation.

Une démonstration du fonctionnement de la base permet en effet de constater que l’accès aux chiffres de l’entreprise est simple. Ceux-ci sont classés dans les huit grandes rubriques (investissement, fonds propres, rémunérations, activités sociales…) prévues par la loi. L’accès en est d’autant plus aisé que les syndicats et la direction se sont mis d’accord pour ne garder, des informations légales, que celles qui les intéressaient. Exit, par exemple, le nombre de salariés exposés à la chaleur ou au bruit, sans pertinence dans une banque. Idem pour les dépenses de R & D, la rémunération des actionnaires et celle de l’actionnariat salarié, inexistantes à la Sfil.

Toutefois, pour rester dans les clous de la loi, les signataires sont convenus que toutes les informations devant légalement figurer dans la base seront toujours produites et disponibles sur simple demande. D’autres informations ont au contraire été ajoutées, telles que le rapport annuel. « Ce rapport, public, est intéressant pour les élus du personnel, explique William Le Prado, responsable des relations sociales. En outre, il contient des informations qui figurent dans la base, comme les rémunérations des mandataires sociaux. »

Du sur-mesure donc, qui débouche sur une simplification. « Plutôt que de transposer telles quelles les informations du bilan social ou du rapport de situation comparée (RSC), nous avons décidé de reconstruire nos indicateurs, commente William Le Prado. Nous avons d’abord recherché les récurrences dans les différents rapports – et il y en a – puis distingué l’indispensable du superflu. » Un travail fastidieux dont il s’est chargé : une journée de travail à décortiquer et à recenser les récurrences du bilan social et du RSC, les deux principales sources de la BDES.

Il a ensuite fallu se mettre d’accord avec les syndicats sur ce qu’on gardait, sur les droits d’accès à la base, sur les règles de confidentialité et sur la solution informatique. En tout, les négociations ont duré dix mois et ont respecté l’échéance légale (juin 2015). Les négociateurs étaient déterminés à passer le temps nécessaire pour réaliser une base qui allait structurer les relations sociales et qu’ils souhaitaient exemplaire, eu égard au capital public de la banque.

Selon la déléguée FO, le point auquel la direction a été la plus attentive pendant les négociations était la confidentialité des données. De son côté, celle-ci se rappelle que les syndicats ont affiché une certaine méfiance lorsqu’elle a exposé le projet de déconstruire entièrement les données existantes pour les reconstruire sur une base nouvelle.

Après une première tentative infructueuse, avec une solution informatique impossible à adapter aux besoins de la Sfil – « qui nous a fait perdre quelques mois », se rappelle Sabine Michel-Durand –, la direction et les syndicats sont tombés d’accord pour utiliser le produit d’Altaïs en mode SaaS. Ils ont ainsi pu décider de l’arborescence de la base et de son rubriquage ; l’actualisation des données est réalisée directement par la direction des RH sans passer par le prestataire. Et ils pourront continuer de modifier la base selon leurs besoins et selon le contexte réglementaire : dès janvier 2016, la loi Rebsamen entre en application, qui regroupe les 17 informations-consultations obligatoires en trois blocs. « Ma conviction est qu’il faut réorganiser l’arborescence de la base autour de ces trois consultations », analyse William Le Prado. À terme – le sujet n’a pas encore été abordé avec les syndicats – les huit chapitres de la BDES actuelle pourraient donc n’être plus que trois, consacrés à la situation économique de l’entreprise, à sa politique sociale et à ses orientations stratégiques.

Données actualisées, synthétiques, partagées : après plusieurs mois d’usage de la BDES, la direction et la déléguée FO se déclarent satisfaites. « La présentation claire des informations est un atout pour l’exercice du mandat des élus ; la transparence permet de désamorcer les problèmes ; il y a davantage de confiance dans les échanges : le dialogue social est de meilleure tenue », liste William Le Prado. « Les données sont partagées par tous et actualisées ; cela évite d’accumuler des papiers pendant des années », relève Sabine Michel-Durand.

Cerise sur le gâteau : la mise en place de la base a permis de supprimer tous les rapports obligatoires, ainsi que l’autorise la loi de sécurisation de l’emploi. Au mois de septembre, une consultation groupée du CE sur l’emploi et les conditions de travail – dans l’esprit de la loi Rebsamen – s’est faite sans bilan social ni rapport de situation comparée, en s’appuyant uniquement sur la BDES. Ce qui ne va pas sans poser certains problèmes d’adaptation : « Les chiffres étaient projetés sur un écran et comme les élus n’ont pas de tablette ni de portable, beaucoup avaient imprimé des pages de la BDES », témoigne Sabine Michel-Durand. La solution n’est donc pas synonyme d’écologie.

Surtout, le passage des rapports sur papier à la BDES, couplé à un regroupement de plusieurs consultations, a déstabilisé certains élus lors du CE de septembre : « Nous avons mangé du chiffre et perdu en analyse : il y avait les statistiques, mais il manquait les explications », remarque Sabine Michel-Durand. William Le Prado admet que l’apparition de nombreux tableaux a engendré chez quelques élus la crainte de « manquer quelque chose », mais, selon lui, il n’y a pas de perte d’informations : les données brutes, les données relatives et leur évolution se passent de leur description écrite qui figurait dans les rapports. Par ailleurs, des notes ont été ajoutées lorsqu’elles s’avéraient pertinentes pour expliquer des choix politiques de la banque, par exemple sur la formation ou l’apprentissage. Néanmoins, consciente qu’elle doit accompagner les élus dans ce changement important, la direction étudie deux pistes : d’une part le découpage en plusieurs réunions thématiques de l’information-consultation regroupée sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail, d’autre part, l’organisation de commissions préparatoires afin d’identifier les points qui posent problème aux élus.

Activité

Banque publique d’investissement.

Effectif

400 salariés.

Chiffre d’affaires 2014

118,6 millions d’euros.