« L’enjeu de la base de données économiques et sociales (BDES) dans un groupe comme Carrefour était de rassembler sur un seul support toutes les informations concernant l’ensemble des sociétés du groupe », indique Thierry Faraut, délégué CFE-CGC. C’est désormais chose faite. Il existe une base de données pour chacune des sociétés, ces différentes bases sont séparées mais accessibles à partir de la même interface technique. Pour encadrer la mise en place de ce nouvel outil, la direction, qui n’a pas souhaité répondre à nos questions, a signé un accord en novembre 2014 avec trois syndicats – CFDT, CFE-CGC, FO. La courte négociation a porté sur les modalités d’accès à la base et sur le contenu des informations y figurant.

Dans chaque société du groupe, la BDES est accessible aux élus des comités d’entreprise, aux délégués du personnel, aux délégués syndicaux et aux membres du CHSCT. « La contrainte était de concevoir une BDES à étages, avec des accès différenciés pour tous les représentants de salariés en fonction du périmètre de leur mandat », explique Jean-Yves Chaussin, DSC FO, en charge du suivi de l’accord. Ainsi, les DS centraux et nationaux, les élus au comité de groupe ont accès aux BDES de toutes les sociétés, alors que les DS d’entreprise n’ont accès qu’à une seule base de données économiques et sociales. « Sachant qu’il y a 5 000 représentants du personnel et syndicaux, avoir toutes les garanties de confidentialité était un gros chantier », ajoute le délégué FO. Un chantier confié au prestataire ADP qui, après signature de l’accord, a œuvré pendant six mois pour mettre en place l’outil. Chaque représentant dispose désormais d’un mot de passe individuel pour consulter la BDES de manière sécurisée depuis n’importe quel ordinateur.

L’autre partie de la négociation a porté sur la nature des informations présentées dans la base. « Il n’y a pas eu de réflexion globale sur les indicateurs renseignés, précise le délégué FO, mais nous avons demandé l’ajout de commentaires pour expliciter certaines données comptables. » En plus des huit thèmes imposés par la loi (investissements, fonds propres, rémunération…), la direction a ajouté des éléments sur la situation économique (chiffre d’affaires, résultat d’exploitation) et des données sur le groupe : bilan social consolidé, rapport de l’expert du comité de groupe, rapport d’activité et d’engagement responsable, plan d’épargne et couverture prévoyance. Les textes des accords de groupe pourraient y être ajoutés. « Par ailleurs, nous devrons définir d’ici à fin 2016 quels documents les secrétaires de CE devront faire figurer dans la base : les PV de CE ? Les budgets des œuvres sociales ? Les montants pris en charge ? Etc. », explique Jean-Yves Chaussin. Enfin, un module d’e-learning expliquant l’utilisation de la base est à la disposition des représentants.

Côté RH, la BDES nécessitera un important travail de suivi pour actualiser la base, en informer les représentants et mettre à jour périodiquement les 5 000 codes d’accès après chaque élection. Ils peuvent télécharger un document ou l’imprimer, avant une négociation par exemple. Mais le comité de suivi réuni fin novembre a constaté qu’une minorité de délégués s’est connectée à la BDES. « Pendant une période transitoire, la direction continue à nous informer par mail, donc les délégués n’ont pas encore pris l’habitude de consulter la base, mais c’est d’ores et déjà un outil de stockage pratique pour effectuer une recherche d’informations », estime le délégué CFE-CGC.

Sauf que « cette masse d’informations brutes risque de devenir bientôt illisible », s’inquiète le délégué FO. Malgré la possibilité de recherche par mots-clés, il constate que l’arborescence actuelle, construite autour des huit thèmes dictés par la loi, n’est pas la plus pertinente : « On souhaiterait réorganiser l’architecture en ajoutant des onglets par CE, CCE, commissions », ajoute-t-il. Plus sévère, la CGT estime que cet outil n’améliore en rien le niveau d’information des représentants : « Au contraire, puisque, sans décryptage par un expert-comptable, les informations importantes sont noyées dans la masse », indique Claudette Montoya, non signataire de l’accord. L’objectif, rappelé en préambule de l’accord, de « donner une vision claire et globale sur la manière dont est produite et répartie la valeur créée par l’entreprise » en vue « d’instaurer un dialogue social de qualité » n’est donc pas encore atteint. Carrefour s’est donné deux ou trois ans pour améliorer l’outil et le rendre plus intuitif.

Activité

Grande distribution.

Effectif monde

364 795 collaborateurs.

Chiffre d’affaires 2014

84 milliards d’euros.