De l’économie du partage à l’automatisation des activités tertiaires, comment s’adapter aux bouleversements induits par la révolution numérique sur le travail et l’emploi ? Remis à la ministre du Travail le 6 janvier, le rapport du Conseil national du numérique (CNNum) établit une vingtaine de propositions.

Parmi elles, l’expérimentation d’un revenu universel de base, ou encore l’institution d’un droit individuel à la contribution, permettant d’accompagner l’accélération des transitions et l’hybridation des formes d’emploi. Destiné à reconnaître la participation des salariés à des projets hors de leur organisation (engagement associatif, travaux de recherche, création d’entreprise, etc.) celui-ci pourrait être comptabilisé dans le futur CPA, dont le rapport souligne l’intérêt. Une piste de réflexion saluée par Myriam El Khomri, qui a annoncé que le CPA ferait l’objet d’un « débat public participatif », via une plate-forme Internet lancée le 21 janvier.

Deux autres propositions issues du rapport devraient trouver leur place dans le projet de loi de la ministre (lire ci-dessous). D’abord, la protection des travailleurs indépendants des platesformes numériques. Pour le CNNum, il est nécessaire de faire évoluer le droit afin de prendre en compte les relations de dépendance économique dans le lien de subordination. Tout en soulignant que le développement de l’économie collaborative est porteur d’emplois, la ministre veut le sécuriser juridiquement afin d’éviter « des années de contentieux pour savoir si un travailleur opérant sur une plate-forme doit être requalifié en CDI ». « Il est légitime de se demander si la plateforme n’a pas une forme de responsabilité sociale, qui doit l’amener à contribuer à la protection de ces travailleurs, par exemple en finançant leur formation », a-t-elle ajouté.

L’autre mesure concerne la VAE, « trop formaliste et pas assez connue », selon Myriam El Khomri, qui reprend l’idée des auteurs du rapport d’un assouplissement des conditions d’ancienneté, et d’outils numériques permettant la validation des compétences à distance.

Dans son rapport, le CNNum s’est aussi penché sur le fonctionnement des entreprises. En proposant par exemple de développer des formes de management et d’évaluation collaboratives, ou d’imaginer des « contrats de génération numérique » pour organiser le mentorat inversé. Quant au dialogue social, les auteurs recommandent entre autres une consultation collective des salariés en amont des négociations, pour « faire émerger de nouvelles revendications ».