Invitée le 5 janvier par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a précisé le contenu du texte qu’elle présentera au Conseil des ministres début mars, en vue d’un passage à l’Assemblée nationale en avril, pour une adoption « avant l’été ». Celui-ci devrait contenir quatre volets.
Le projet de loi du mois de mars se cantonnera à la réforme des articles du Code relatifs au temps de travail : fractionnement des congés, modulation du temps de travail, sécurisation du forfait-jours notamment. La ministre consultera les partenaires sociaux le 18 janvier sur ces sujets. Cette réforme du temps de travail servira de banc d’essai à une réforme générale du Code, recomposé en trois niveaux : les règles indérogeables ; les règles négociables et les règles supplétives, applicables en l’absence d’accord.
La loi transcrira l’accord-cadre que les partenaires sociaux ont jusqu’au 8 février pour négocier. Ils détermineront les objectifs, les principes et le contenu du CPA.
Il s’agit notamment de revoir les modalités des visites d’aptitude.
La loi fera la synthèse de trois rapports (Mettling, Thieulin, Terrasse). L’enjeu est de prendre en compte l’incidence du numérique et de l’économie collaborative sur le travail et sur le statut des non-salariés.
