Le Plan santé au travail 3 (PST3) pour la période de 2016 à 2020 a été présenté le 8 décembre devant le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) par Myriam El Khomri, ministre du Travail. « Pour la première fois, souligne le document, le ministre chargé du travail a confié aux partenaires sociaux au sein du groupe permanent du Coct l’élaboration des orientations pour le PST3 », et les partenaires sociaux l’ont adopté par consensus.

Selon la ministre, ce plan doit marquer « un infléchissement majeur en faveur d’une politique de prévention qui anticipe les risques professionnels et garantisse la bonne santé des salariés plutôt que de s’en tenir à une vision exclusivement réparatrice ». Il s’articule autour de trois axes.

Le premier axe du plan est centré sur la priorité à accorder à la prévention primaire et au développement d’une culture de la prévention. L’objectif est de « partir de l’analyse des situations réelles de travail ». Le document suggère de s’orienter vers un meilleur maillage entre fiche d’entreprise, document unique d’évaluation des risques (DUER) et programme annuel de prévention en mobilisant le CHSCT ; il propose également des actions de formation et de sensibilisation. Il est question aussi de développer des études sur le lien entre l’investissement dans la santé au travail et la performance de l’entreprise.

Le plan insiste sur la nécessité de cibler des risques prioritaires comme les TMS, les risques chimiques, les chutes de hauteur et les accidents routiers professionnels. Pour autant, il ne faut pas négliger les risques émergents qui sont susceptibles de produire des effets à moyen et long termes (nanomatériaux, perturbateurs endocriniens).

Sur la prévention des risques psychosociaux, le plan souligne les avancées, mais aussi encore « des difficultés à passer du diagnostic à l’action ». Toute action de prévention des RPS passe dans un premier temps par un « dialogue professionnel » et, dans un second temps, il s’agit de « transformer ou d’ajuster l’organisation du travail ». Le document aborde aussi la question du renforcement de la prévention du burn-out et des conditions d’usage du numérique. Sujet également évoqué dans le deuxième axe visant à améliorer la qualité de vie au travail. Une révision du cadre du télétravail, une évolution du cadre normatif du droit à la déconnexion et la promotion d’accords de branche ou d’entreprise portant sur la régulation collective de l’usage des outils numériques sont notamment cités.

Le troisième axe est transversal : il s’agit de renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention, en structurant un système d’acteurs, notamment en direction des petites et moyennes entreprises.