Publié le 4 décembre, un décret de la loi Macron précise les modalités de suspension d’une prestation de service internationale réalisée par des travailleurs détachés. Désormais, en cas de constat par l’inspection du travail d’une situation de manquement aux règles de base du droit du travail français – c’est-à-dire au socle constitué par le salaire minimum, la durée du travail ou les conditions de travail et d’hébergement –, le Direccte peut prononcer la suspension de l’activité concernée dans un délai de 1 à 3 jours et pour une durée d’un mois au maximum. Le non-respect de cette décision peut conduire à une amende administrative de 10 000 euros par salarié et par manquement constaté.