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Assurés handicapés : Nouvelles mesures sur la retraite anticipée

La semaine | Les textes | publié le : 08.12.2015 |

Faisant suite à la loi du 20 janvier 2014 sur les droits à la retraite anticipée des assurés handicapés, la CnavTS a publié une circulaire le 23 novembre. Est ainsi détaillé dans le texte l’abaissement de 80 % à 50 % du taux d’incapacité permanente (IP) dont les bénéficiaires doivent être atteints, et les différentes situations concernées, justificatifs à l’appui. Autre nouveauté : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne constitue plus l’un des critères d’ouverture du droit à cette retraite anticipée. Seul entre désormais en compte le seuil minimal de 50 % (ou équivalences). Ces nouvelles mesures s’appliquent aux retraites anticipées prenant effet à compter du 1er janvier 2015.