Les salariés agissent de plus en plus souvent contre leur employeur afin de demander un rappel de salaire ou le bénéfice d’un avantage, en application du principe d’égalité de traitement. Et ils ont de fortes chances d’obtenir gain de cause, dans la mesure où il est difficile pour l’employeur d’apporter des éléments objectifs justifiant une différence de traitement entre des salariés ayant le même travail.
Pour la jurisprudence, « le principe d’égalité de traitement n’est pas applicable entre salariés d’entreprises différentes, peu important qu’elles appartiennent au même groupe » (Cass. soc. 16 septembre 2015, n° 13-28415). La comparaison se fait donc entre salariés d’une même entreprise et non au niveau du groupe.
La règle est qu’il ne peut y avoir de différences de traitement entre les salariés des établissements d’une même entreprise, exerçant un travail de valeur égale, que si elles reposent sur des raisons objectives que le juge doit contrôler (Cass. soc. 14 novembre 2012, n° 11-22644). La comparaison de la situation des salariés se fait donc au niveau de l’entreprise, tous établissements confondus ; les différences de traitement entre établissements doivent être justifiées par des éléments objectifs que l’employeur doit rapporter, ce qui n’est pas une tâche aisée. Ainsi, par exemple, il a été jugé qu’une entreprise ne pouvait pas pratiquer des « abattements de zone » sur les rémunérations de salariés travaillant dans des établissements géographiquement distincts, dès lors qu’ils exerçaient des fonctions identiques (Cass. soc. 21 janvier 2009, n° 07-43452). Et il existe de nombreuses affaires dans lesquelles les juges ont refusé les différences de traitement entre établissements d’une même entreprise.
On peut toutefois noter quelques rares cas où des établissements ont pu pratiquer des conditions de rémunération différentes, notamment parce qu’un accord collectif conclu au niveau de l’entreprise prévoyait la possibilité de conclure des accords d’établissement fixant la rémunération en fonction des performances économiques de chacun (Cass. soc. 7 avril 2004, n° 01-42758). Mais ceci reste l’exception.
