C’est la dernière. La dernière collecte des fonds de la formation dans la configuration d’avant la réforme de la formation de 2014. Selon nos calculs, cette collecte hors Fongecif est de 6,07 milliards d’euros contre 6,01 l’année précédente, soit une hausse de 1,1 %.

La collecte est donc encore en croissance, soit que la masse salariale globale augmente, soit que les entreprises choisissent par confort et par intérêt de verser davantage de fonds “plan” aux Opca. C’est ainsi que les sociétés de 10 salariés ou plus leur confient une part croissante de leur contribution au plan de formation, notamment pour externaliser la gestion des conventions avec les organismes de formation.

Ces fonds, qui transitent par les collecteurs, représentent depuis plusieurs années la moitié de l’ensemble de l’effort financier déclaré par les entreprises en matière de formation continue, et permettent une mutualisation qui finance les politiques de formation de branche ou d’entreprise. Rappelons que les entreprises qui ne dépensent que l’obligation légale emploient 30 % des salariés, alors que les 70 % restants sont employés dans des entreprises dépassant leur obligation, et potentiellement intéressées par la mutualisation (note Dares-ministère du Travail, janvier 2014, n° 007).

Mais, au-delà du constat général, chacun sait que les Opca ne se ressemblent pas, et que leurs collectes ont des raisons bien différentes de varier : changement d’assiette légale, retard de versement, choix conventionnel d’une branche ou d’un secteur, politique volontaire propre à une entreprise, déplacement d’une branche d’un Opca vers un autre selon ses choix politiques, financiers et techniques…

Chez ACTALIANS (professions libérales, hospitalisation privée, enseignement privé), les chiffres indiqués font état de la collecte totale comptabilisée sur 2014, qui est de 219,7 millions d’euros. Mais ce chiffre comprend la collecte au 31 mars 2015 sur la masse salariale 2014 (soit 206,6 millions d’euros sur le périmètre professions libérales + hospitalisation privée + enseignement privé), ainsi que celle reçue en retard essentiellement sur la masse salariale 2013 (environ 13 millions d’euros). Cette structure de comptage a été conservée pour rendre crédible la comparaison avec l’année précédente : 199,3 millions d’euros de collecte avaient été enregistrés au 31 mars 2014 sur le périmètre d’origine et la masse salariale 2013, mais la collecte totale comptabilisée atteignait la somme de 212,9 millions d’euros avec les retards de l’année 2012.

À l’AFDAS (spectacle vivant, publicité, loisirs, média…), la structure de la collecte est complexe du fait de la prise en compte de populations très spécifiques en termes de statut ou d’application de leur statut : les auteurs (9,19 millions), les intermittents du spectacle (29 millions) et les journalistes professionnels rémunérés à la pige (750 000 euros). Ces collectes sont cumulées dans le tableau avec le plan des entreprises de plus de 10 salariés.

Peu de changement à l’Opca des services à l’automobile, l’ANFA, qui témoigne d’« une stabilisation de la masse salariale des entreprises et d’une relative prudence des entreprises de 10 salariés et plus pour leur budget formation ».

Pour les secteurs du commerce de gros et interentreprises, les collectes versées à l’Opca INTERGROS progressent de 2,7 % (+ 4,8 millions d’euros) à périmètre constant. Cette variation traduit en fait « une stabilité sur le plan des entreprises de moins de 10 salariés due au tassement des masses salariales, et une hausse sur le plan de celles de plus de plus de 10 salariés de 3,6 %, essentiellement due à une progression de l’externalisation auprès de l’Opca de la gestion des budgets formation des entreprises de 10 à 49 salariés, dans un contexte économique toujours tendu ».

À OPCA DÉFI (pétrole, chimie, pharmacie), la collecte est en augmentation de 5 millions d’euros sur un total de 225, soit une progression de + 2 % par rapport à l’année précédente. La moitié des fonds collectés provient des contributions professionnalisation.

À OPCABAIA, secteurs banques et assurances, la collecte des fonds de la formation professionnelle continue a progressé de 1,2 %, soit 113,2 millions d’euros. Avec 2 660 dossiers de plus qu’en 2013, le nombre de demandes de financement a, pour sa part, augmenté de 12 %. En 2014, Opcabaia a généralisé la dématérialisation totale des contrats de professionnalisation et a étendu cette démarche aux demandes de prises en charge des agents généraux d’assurance dans le cadre du dispositif Cap Compétence.

UNIFAF a collecté 416 millions d’euros au titre de la masse salariale brute 2014, soit une progression de 3,3 %. « Cette progression traduit essentiellement le développement de la masse salariale dans la branche du secteur médico-social privé à but non lucratif, puisqu’Unifaf n’a pas accueilli de nouvelles branches, et qu’il n’y a pas eu d’évolution des taux de cotisation sur la période concernée », affirme l’Opca.

Pour l’année 2014, UNIFORMATION, Opca de l’économie, de l’habitat sociaux et de la protection sociale, a collecté 351,5 millions d’euros auprès de ses adhérents, dont 331,9 millions d’euros pour l’Opca et l’Opacif (en hausse de 1,6 % par rapport à 2013) et 19,6 millions d’euros en tant que collecteur de la taxe d’apprentissage (+ 16,6 % par rapport à 2013). L’année prochaine, d’autres Opca seront habilités à collecter la taxe d’apprentissage : ce chiffre apparaîtra dans une colonne supplémentaire dans nos tableaux.

La collecte d’UNIFORMATION est en légère augmentation, malgré un nombre d’adhérents constant (49 308) et des effectifs de salariés stables (1,09 million). En revanche, en 2014, les dépenses de formation ont augmenté de 20 %, atteignant 351,7 millions d’euros contre 292,1 millions d’euros en 2013. « Une attention soutenue a été portée aux entreprises de moins de 10 salariés, qui constituent 72 % du portefeuille : leurs dépenses sur les fonds du plan ont crû de + 37,6 %, assure l’Opca. Et près d’un salarié sur deux est parti en formation en 2014, toutes tailles d’entreprises confondues. »

LA PROCHAINE COLLECTE 2016 sur les masses salariales 2015 est en préparation, et réservera des surprises, car sa structure change fortement. Le rôle des Opca risque d’évoluer à l’avenir, du fait de leur nouvelle obligation de contrôle de la qualité au 1^er janvier 2017, de la montée des fonds librement versés et qui poussent à une nouvelle relation entreprises-Opca sur une logique de contrat, et des nouveaux services que les collecteurs pourraient proposer. Autant de sujets sensibles, sur lesquels six directeurs d’Opca donnent leur sentiment en fin de dossier.

Reste que, globalement, la réforme en cours donne l’impression d’une complexité accrue (pour les entreprises et les prestataires) et d’un problème de démarrage (celui du CPF des salariés, notamment). Le mercato des Opca a repris dans la perspective d’une prochaine réforme post-élection présidentielle de 2017. Pour certains, le paysage à venir pourrait se résumer à une collecte réalisée par les Urssaf, de 5 à 10 Opca et un seul Fongecif national gérant ces fonds, dans le cadre de contrat d’objectifs et de moyens d’une durée de trois ans, signés avec l’État.

Plusieurs événements sont intervenus en 2014 dans le secteur du travail temporaire : nouvel accord de formation avec un effort de la branche significatif, création du fonds de sécurisation des parcours intérimaires, investissement formation, décisions des partenaires sociaux sur des forfaits supérieurs pour les publics en insertion… C’est pourquoi, au-delà de la collecte « classique » de 173,8 millions d’euros indiquée dans le tableau (Opca FAF-TT), s’ajoutent deux autres rentrées financières réalisées également par ce collecteur : celle liée au fonds pour l’emploi du travail temporaire (FPE-TT) de 18,9 millions d’euros ; et celle liée au fonds de sécurisation des parcours intérimaires (FSPI), dont la collecte de 41,8 millions d’euros a été réalisée sur la masse salariale d’avril à décembre 2014. Le tout atteignant un cumul de 234,5 millions d’euros au service des politiques de la branche du travail temporaire.

Début 2015, la branche de la propreté a rejoint l’Opca Transports, qui, en conséquence, a changé de dénomination pour devenir l’Opca Transports et services. Avec cette intégration, il passe de 34 000 à 43 000 entreprises adhérentes, et de 715 000 à 1 100 000 salariés couverts. Mais surtout, la collecte a bondi de 40 %, à 270 millions d’euros. Le secteur de la propreté regroupe une multitude d’activités de services aux entreprises et aux collectivités. La formation, initiale ou continue, en est un des enjeux majeurs : 8 certificats de qualifications professionnelles ont été mis en place et plus de 11 000 salariés ont été certifiés depuis 2007, avec un taux de réussite de 83 %. Cette branche compte 10 groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq). Enfin, près de 5 millions d’euros sont collectés à la suite des décisions conventionnelles de deux branches : la propreté (financement du plan de formation) et l’urbain (financement partiel du dialogue social).