Selon le baromètre Atequacy, la fréquence des redressements semble diminuer au profit de remboursements. Mais leurs montants augmentent.
L’Urssaf passe à la vitesse supérieure : sur les quatre dernières années, 80 % des entreprises interrogées dans le cadre du dernier baromètre Atequacy* – 91 % des entreprises de plus de 500 salariés – ont été contrôlées. Elles n’étaient que 67 % en 2014.
La 4e édition montre surtout que les durées de contrôle ont tendance à s’allonger, ce qui peut être dû à de nouveaux champs d’investigation, comme la prévoyance. Les contrôles d’un et deux mois ont touché 58 % des sondés (contre 30 % en 2014), tandis que les contrôles de moins d’une semaine ont concerné 26 % de l’échantillon (contre 52 %).
En revanche, la fréquence des redressements diminue – c’est l’issue de 50 % des contrôles, en baisse de 10 points – au profit d’une restitution des sommes dans 22 % des cas. Dans le détail, la probabilité de redressement augmente avec la taille de l’entreprise – 67 % des entreprises de plus de 500 salariés ont été visées. Ce qu’Atequacy explique par la complexité de la problématique paie dans les grandes structures, ainsi que par des pratiques dérogatoires visant à préserver une certaine « tranquillité sociale ».
De fait, les avantages en nature et frais professionnels demeurent le premier motif de redressement (36 %), devant les indemnités de rupture de contrat de travail (voir l’infographie ci-dessous). Le mécanisme de l’allégement Fillon, lui, semble aujourd’hui à peu près “digéré”. Quant au travail dissimulé, il arrive en toute queue de peloton (2 %).
Les montants des redressements évoluent cependant à la hausse : 53 % d’entre eux sont supérieurs à 10 000 euros (contre 34 % en 2014), les redressements liés à la réduction Fillon demeurant, en volume, très importants, commente le cabinet de conseil. Qui observe, en parallèle, une forte baisse des montants des remboursements (d’abord liés aux allégements Fillon et Tepa), dont 86 % sont, cette année, inférieurs à 30 000 euros.
À noter que, parmi les 35 % d’entreprises redressées qui ont contesté la décision de l’Urssaf (dont 13 % en contentieux), 37 % ont obtenu gain de cause.
* “Le contrôle Urssaf en question”. Enquête réalisée par la Junior Essec Conseil du 28 septembre au 30 octobre auprès de 200 entreprises de plus de 50 salariés.
