C’est une première : une charte label social sectorielle et territoriale a vu le jour pour mettre un terme au “dumping social”. À l’initiative de la CFDT, la Direccte Bretagne a travaillé en collaboration avec les organisations patronales du secteur du transport, le conseil régional de Bretagne et les quatre conseils généraux pour produire un texte qui promeut le respect des conditions de travail et le dialogue social.

Le secteur du transport de déchets, de voyageurs, de fonds et de marchandises a cette particularité d’être cyclique, car lié aux procédures d’appel d’offres lancées par les décideurs, les collectivités locales.

Par exemple, le contrat pour les déchets est renouvelé tous les huit ans. Pour éviter les plans de sauvegarde de l’emploi à chaque changement de prestataire à l’issue d’un appel d’offres, « la convention collective prévoit un transfert des salariés d’entreprise à entreprise, avec reprise de leurs conditions d’ancienneté », explique Jocelyne Odic, déléguée syndicale à Transdev (transports de voyageurs). Une commission de suivi menée par la Direccte, où collaborent la société entrante, l’entreprise sortante et les partenaires sociaux, encadre le transfert des salariés et s’assure qu’il n’y a pas de perte d’emploi.

« Les entreprises moins-disantes pratiquent une concurrence déloyale en répondant aux appels d’offres avec un tarif 20 % moins élevé, une baisse des prix qui se fait aux dépens des salariés. Avec la charte, les donneurs d’ordres signataires choisiront les entreprises estampillées label social », se réjouit Stéphane Bourgeon, secrétaire général adjoint du syndicat CFDT Transports Bretagne.

« La masse salariale constitue la moitié de nos charges, le reste concerne les frais de gas-oil et d’achats des véhicules, sur lesquels nous n’avons pas de marges de manœuvre : le levier économique reste donc les conditions de travail des conducteurs, et la guerre des prix entraîne un nivellement par le bas », prévient Gildas Lagadec, président régional de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), organisation patronale qui a apposé sa signature à la charte aux côtés de celles de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), la CFDT, l’Organisme de développement de la formation professionnelle dans le transport (AFT) et la région Bretagne. « Pour diminuer leurs tarifs, des entreprises tentent de rogner sur leurs coûts aux dépens du droit du travail, en diminuant le temps de la pause repas et en imposant des amplitudes horaires infernales aux conducteurs », renchérit Jocelyne Odic.

L’initiative a été présentée et portée dans le cadre du Pacte avenir pour la Bretagne mis en place à la suite de la crise de l’agroalimentaire breton en décembre 2013. « Le transport subissant les dommages collatéraux », précise Stéphane Bourgeon, l’idée est aussi de privilégier les entreprises locales. À l’inverse de ce qu’a fait le conseil général des Côtes-d’Armor, avant la signature de la charte, qui avait choisi une seule société bretonne parmi les dix retenues dans le cadre de la procédure d’appel d’offres pour son contrat de transport des personnes handicapées.

La Bretagne devient donc une région pilote dans le cadre de cette initiative innovante de « GPEC de secteur et territoriale », ainsi que l’appelle Stéphane Bourgeon, en intégrant des exigences de formation du personnel et des incitations au dialogue social même dans les entreprises de moins de onze salariés, avec la création de référents. « La charte n’est pas opposable mais déclenche l’hypersensibilité des acteurs et un engagement moral à tirer vers le haut les conditions de travail », précise Gildas Lagadec. S’agissant du contrôle, il faut compter sur les commissions de suivi menées par la Direccte et l’œil des collectivités locales, même si les restrictions budgétaires leur offrent moins de temps pour y prêter attention.