Des accords d’entreprise novateurs, la branche dans leur sillage en “voiture-balai” pour généraliser ces nouveaux droits ou, au contraire, impulsant elle-même une dynamique particulière. Le dialogue social dans le secteur des assurances a été si productif au fil de ce type d’alternances – derniers exemples, le pacte de responsabilité de branche signé par cinq organisations syndicales et, plus anciennement, les accords sur le droit syndical, le chèque syndical en particulier – que les évolutions envisagées aujourd’hui par le gouvernement n’inquiètent pas vraiment.

La branche est constituée de groupes importants, solides. Elle n’est pas numériquement considérable : 147 000 salariés, selon les chiffres de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Mais elle est active, notamment au Medef, et elle pèse. De plus, les assureurs bénéficient de perspectives de croissance toujours favorables. Ils continuent d’embaucher.

Mais la digitalisation oblige à faire évoluer les emplois. C’est la principale raison pour laquelle José Milano, directeur des affaires sociales de la FFSA, réclame que le Code du travail devienne tout simplement supplétif. « Tant que l’on ne modifie pas le Code du travail, cette histoire de donner une primeur aux accords d’entreprise demeure théorique, les champs ouverts à la négociation restant trop limités. On a besoin que la loi devienne supplétive. Ses prérogatives actuelles doivent revenir à la branche. Que le Code du travail s’impose sur la sécurité et les conditions de travail du salarié dans l’industrie, je veux bien, mais dans l’assurance… ? C’est à la branche de fixer ses règles. Mais qu’ensuite, par accord d’entreprise, on puisse même déroger à ce qui est aujourd’hui dans le Code du travail. Exemple : les 11 heures de repos consécutif. Dans nos métiers informatisés, il y a beaucoup de traitements dits “batch”, des opérations lancées le soir qui doivent s’être déroulées correctement pendant la nuit et se terminer le lendemain matin avant l’ouverture des bureaux. Ceux qui les surveillent doivent-ils absolument s’en tenir aux 11 heures de repos ? Autre exemple : le métier de l’assurance exige un contact avec les clients dans des moments les plus divers. Ne pourrait-on assouplir encore les temps de travail ? Troisième exemple : nos métiers se digitalisent massivement. Il faudrait négocier des CDI de projet pour mener, par exemple, des expérimentations sur ce thème dans les plus grandes entreprises. »

Joël Mottier, président de la fédération des assurances à la CFE-CGC, se soucie lui aussi du cadre social dans lequel ce « monde du travail qui explose sous l’effet de la digitalisation » va pouvoir s’organiser : « Il faut bien s’adapter. Mais il est difficile de déroger aux règles. Nous tenons à la hiérarchie des textes parce que nous craignons les excès des entreprises. Si l’on nous propose des solutions intelligentes, nous écouterons : par exemple, sur le temps de travail – un chantier intéressant à ouvrir. Mais il faut élargir à d’autres thème : les espaces de bureau, les formations, le management, pour accepter qu’un accord d’entreprise déroge sans préjudice pour le salarié. »

Aucun accord de la branche de l’assurance n’a jusqu’ici autorisé de dérogations par accords d’entreprise. Mais « cette pratique n’aurait pas de mal à s’installer, la CFDT y étant naturellement ouverte », selon Daniel Kayat, secrétaire général de la Fédération CFDT de l’assurance (38 %).

D’autant que les bonnes perspectives économiques de la branche – l’heure n’est pas aux pertes d’emplois – permettent d’envisager des contreparties à l’allongement de leur temps de travail ou aux modifications des conditions de travail dues au numérique.