Le renouvellement de la période d’essai n’est possible qu’à plusieurs conditions : il doit être prévu par une clause d’un accord de branche étendu et par le contrat de travail, et il faut l’accord exprès du salarié, qui doit intervenir au cours de la période initiale.

Les tribunaux veillent à ce que l’accord exprès des parties soit réel, et l’on constate que les employeurs ne sont pas toujours suffisamment vigilants, comme le révèle une affaire récente jugée par la Cour de cassation (22 septembre 2015, n° 14-11731). Il s’agissait d’un salarié cadre embauché avec une période d’essai de quatre mois, renouvelable une fois. Trois mois après le début de l’essai, l’employeur avait notifié au salarié la prolongation de la période d’essai et, un mois avant son terme, il annonçait au salarié qu’il ne serait pas confirmé dans son poste. Ce dernier a alors contesté la rupture du contrat, considérant qu’elle était intervenue en dehors de la période d’essai, car il n’avait pas accepté son renouvellement.

Il s’avère que l’employeur, pour renouveler l’essai, avait remis en main propre au salarié un courrier lui indiquant qu’il avait l’intention de prolonger la période d’essai jusqu’à telle date, conformément aux clauses du contrat de travail, et le salarié avait apposé sa signature sur cette lettre.

Erreur fatale ! Pour la Cour, le renouvellement de la période d’essai doit résulter d’un accord exprès des parties et exige une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié ne pouvant être déduite de la seule apposition de sa signature sur un document établi par l’employeur. Elle relève par ailleurs qu’en faisant le choix de remettre en main propre au salarié le courrier de renouvellement de la période d’essai, l’employeur avait introduit un doute sur la portée de la signature de l’intéressé entre simple accusé de réception ou accord sur le contenu de cette lettre.

Par conséquent, quand l’employeur veut renouveler la période d’essai d’un salarié, il doit veiller à ce que la signature de ce dernier soit précédée de mentions telles que : « Bon pour renouvellement de la période d’essai » ou encore « Mon accord pour le renouvellement de la période d’essai est exprès et sans équivoque ».