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LA SEMAINE

CPA : la négociation sur les rails

LA SEMAINE | EN BREF | publié le : 17.11.2015 |

Les partenaires sociaux se pencheront d’ici à la fin du mois sur le compte personnel d’activité (CPA). Le gouvernement leur a adressé, le 9 novembre, le document d’orientation autour duquel va s’organiser la négociation. Celle-ci se déroulera en deux étapes. D’ici à la fin 2015, syndicats et patronat devront d’abord s’accorder sur les principes de fonctionnement du CPA : objectifs prioritaires, conditions d’activation du compte, financement, fongibilité des droits… La négociation devra également porter sur les droits inclus dans le CPA. D’ores et déjà, la feuille de route indique que le CPF et le compte pénibilité en constitueront les premières briques. Dans un second temps, à partir de 2016, les partenaires sociaux sont invités à réexaminer les conditions d’accès à certains droits légaux et conventionnels (congés, accès à l’intéressement et à la participation…) afin de faciliter les transitions, et à trouver des solutions pour lever les freins à la mobilité géographique.